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     Corpus Le Monde 1998 - exemples


Appel d'exemples du corpus
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408 occurrences pour un avocat général

# 1 #
Puis sur les responsabilités de l'ancien secrétaire général de la Gironde et sur les faits de juillet 1942, l'avocat allie sa puissance de travail, sa parfaite connaissance du dossier, à de précieux éclairages historiques sur Vichy.
 
# 2 #
L'avocat général, Marc Robert, dénonce lui aussi tentative de déstabilisation.
 
# 3 #
Il tombait des nues, note l'avocat général.
 
# 4 #
SELON L'AVOCAT GÉNÉRAL, Jean -Louis Castagnède ignorait jusqu'à mercredi l'existence de liens de parenté.
 
# 5 #
Il est incapable de confirmer le nom de la femme de son oncle, ayant perdu tout contact avec la famille de son père après le décès de dernier alors qu'il était enfant, a assuré l'avocat général Marc Robert.
 
# 6 #
L'avocat général, Marc Robert, dénonce, lui aussi, tentative de déstabilisation.
 
# 7 #
Les avocats des parties civiles viennent notamment d'évoquer l'organisation de l'Union générale des israélites de France (UGIF), la connaissance ou la conscience que l'on pouvait avoir de la solution finale en 1943 ... Toutes questions importantes mais, pour le procès, redites de thèmes fréquemment abordés, de questions déjà formulées, accablantes pour le régime de Vichy, mais étrangères à l'examen du convoi de novembre 1943.
 
# 8 #
Revenant à la source, l'avocat général Marc Robert, pour sa part, fait valoir que Sabatino Schinazi a été arrêté certes sur ordre allemand, mais aussi sur ordre de la préfecture, relayant l'injonction allemande.
 
# 9 #
Dessin: Noëlle Herrenschmidt JEAN -MICHEL DUMAY Doc avec un dessin de Noëlle Herrenschmidt d29 p11 LE PROCES PAPON La note technique de Marc Robert sur le dossier Bousquet DUMAY JEAN MICHEL BORDEAUX de notre envoyé spécial A mots couverts, lundi 26 janvier, les avocats de Maurice Papon, et l'accusé lui -même, ont renvoyé à l'avocat général Marc Robert sa connaissance du dossier de René Bousquet.
 
# 10 #
Comme chacun des autres propriétaires, Mme Voynet avait alors versé une contribution de 265 francs: 140 francs pour les frais d'avocat, 50 francs pour les frais de notaire et de géomètre, 75 francs pour les frais généraux.
 
# 11 #
Me Jean -Marc Varaut, qui défend son client, voit donc rouge, dès qu'il sent poindre une intervention de l'avocat général Marc Robert concernant le convoi de février 1943.
 
# 12 #
Mais l'avocat général est têtu et reprend.
 
# 13 #
L'avocat général, voué à expliciter la carence du parquet, plaide que les faits sont parvenus tardivement à la connaissance du ministère public, en 1992, 1993 ... Un ange passe sur la publication du Canard enchaîné, en 1981.
 
# 14 #
L'avocat général tourne encore un court instant autour du pot.
 
# 15 #
Après une suspension, Maurice Papon, très en verve, revient sur le printemps de l'année 1943 et, pour effacer les taches noires pointées par l'avocat général, rappelle, lettres à l'appui, les reproches formulés par le Commissariat général aux questions juives (CGQJ) envers la préfecture concernant le traitement des dossiers individuels.
 
# 16 #
Mme Taffaleau, qui a quitté la mission interministérielle pour la lutte contre le travail clandestin, est aujourd'hui avocate générale près la cour d'appel de Paris.
 
# 17 #
JEAN -MICHEL DUMAY d26 p8 LE PROCES PAPON Un nouveau calendrier A l'issue de la cinquante -quatrième journée d'audience, le président de la cour, Jean -Louis Castagnède, a réuni, vendredi 23 janvier, les avocats des parties civiles et le parquet général afin de fixer un nouveau calendrier.
 
# 18 #
Après avoir passé quatre ans à la chancellerie, de 1975 à 1979, Gabriel Bestard a été procureur à Châlons-sur-Marne (1979-1982), procureur à Pau (1982-1986), avocat général à la cour d'appel de Pau (1986-1988), procureur à Rouen (1988-1990), procureur général à Fort -de -France (1990-1993) et procureur général à Rouen (1993-1995).
 
# 19 #
Pour son remplacement, l'APM constate que quelques vieux loups ressortent du bois, en citant plusieurs avocats généraux à la Cour de cassation, Jean -Pierre Dintilhac, Pierre Lyon -Caen et Roland Kessous.
 
# 20 #
Dans une ultime plaidoirie, son avocat le décrit ainsi: L'accusé est le produit d'un temps malade ... Il nie tout ce qui en général est du domaine de la sensibilité humaine, et se creuse la tête au sujet de ce qui va de soi.
 
# 21 #
Pour remplacer Jean -Louis Nadal au parquet général d'Aix -en -Provence, la chancellerie avait proposé le nom d'un avocat général à la Cour de cassation, Jean -Pierre Dintilhac.
 
# 22 #
Sur, l'avocat général Marc Robert engage le fer, moins pour débattre sur le fond que pour s'employer à défendre le travail du magistrat instructeur et l'arrêt de la chambre d'accusation, vivement attaqués dans la presse au début du procès par le témoin.
 
# 23 #
lance l'avocat général.
 
# 24 #
d21 p11 Une peine d'inéligibilité requise en appel contre Catherine Mégret L'AVOCAT GÉNÉRAL de la cour d'appel d'Aix -en -Provence, Pierre Philippon, a requis, lundi 19 janvier, la confirmation des peines prononcées en première instance contre le maire (FN) de Vitrolles, Catherine Mégret, accompagnées d'une peine complémentaire d'inéligibilité.
 
# 25 #
L'avocat général a requis une peine d'inéligibilité en raison de la gravité des faits et parce que les propos ont été tenus en qualité d'élu dans une mairie et qu'ils portent atteinte aux valeurs fondamentales de la République.
 
# 26 #
Cependant, l'avocat général Marc Robert reprend la parole pour évoquer à nouveau la procédure d'après -guerre qui avait permis, la veille, d'établir le rôle de Pierre Garat dans la rafle du 19.
 
# 27 #
Parmi eux, il y a peu d'avocats, encore moins de magistrats, et des énarques qui n'ont pas, en règle générale, une grande connaissance de la chose judiciaire.
 
# 28 #
L'avocat se réfère à une habilitation délivrée par l'ancien secrétaire général à Garat le 3 juillet 1942 afin que celui -ci puisse demander à toutes autorités les renseignements dont il a besoin.
 
# 29 #
L'accusé et son avocat ont beau jeu de pointer, sur convoi, les faiblesses de l'accusation et de rappeler quelle avait été la conclusion à laquelle le parquet général était arrivé en fin 1995: Il n'est pas établi que Maurice Papon, malgré son éloignement de Bordeaux, ait eu un rôle, même indirect et minime, dans les événements tragiques du 21 septembre 1942.
 
# 30 #
L'avocat général Marc Robert s'étonne que, dans répertoire personnel, il ne soit fait aucune mention des convois de déportations.
 
# 31 #
Faute de pouvoir opposer à Maurice Papon un document l'impliquant directement dans l'organisation du convoi du 21 septembre 1942, qui déporta soixante et onze juifs, dont treize enfants (Le Monde daté 11-12 janvier), l'avocat général part en quête d'hypothèses.
 
# 32 #
L'avocat général affirme au contraire que les rendez -vous pris semaine -là peuvent donner au déplacement la ressemblance d'un voyage officiel.
 
# 33 #
L'avocat général souhaite avant tout démontrer que la politique anti-juive et les déportations n'étaient pas le seul fait de la contrainte allemande, comme l'a souvent soutenu l'accusé, mais que Vichy y avait également délibérément prêté main forte.
 
# 34 #
La thèse défendue par la Générale des eaux ne fait pas l'unanimité puisque Matignon a reçu une autre note, émanant de l'avocat Jean -Pierre Mignard, du cabinet SCP Mignard Teitgen Grisoni et associés, dont François Hollande faisait partie avant de prendre la tête du PS.
 
# 35 #
Alors le président, l'avocat général et les avocats des parties civiles soumettent aux questions témoin inattendu.
 
# 36 #
Alors, l'avocat examine avec son client la demi -douzaine de documents relatifs au convoi en question, signés pour le préfet régional, le secrétaire général Maurice Papon.
 
# 37 #
reprend l'avocat général.
 
# 38 #
Sont nommés chevaliers: Fernand Sauer, directeur exécutif de l'Agence européenne d'évaluation des médicaments; Jean -Pierre Spitzer, président du bureau du Mouvement européen, professeur de droit communautaire, avocat; Lionel Taccoen, contrôleur général d'Electricité de France, chef de la mission Europe; Jean Taurisson, président de la Fédération française des maisons de l'Europe.
 
# 39 #
Sont nommés chevaliers: Roger Amilhat, ancien officier mécanicien navigant de l'aviation civile; Henri Behar, ancien médecin; Marthe Bombard, présidente d'honneur d'une association départementale d'anciens combattants; Guy Compain, avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris; Jean -Marie Dumont, secrétaire général honoraire du Gaz de France; Michel Gaignard, ancien cadre supérieur de l'industrie pétrolière; Paul Genestie, directeur de la revue de la société nationale Les Médaillés militaires; Pierre Giran, expert -vérificateur, expert automobile et expert près la cour d'appel de Paris; Ernest Grembert, ancien agent technique dans un institut national de recherche; Wa Hoï Ly, ancien combattant et membre de plusieurs associations d'anciens combattants en Australie; Pierre Martin, ingénieur en chef honoraire à la SNCF; Roger Matha, secrétaire général honoraire de l'université d'Angers; Jean -Pierre Milliat, ancien contrôleur général à Electricité de France; Claude Nègre, président d'une section de la société nationale Les Médaillés militaires; Paul Rinjout, grand invalide de guerre; Antoine Vinciguerra, ancien contrôleur général à Electricité de France.
 
# 40 #
Premier ministre Sont promus officiers: Odette Joyeux, artiste dramatique; Maurice Agulhon, professeur au Collège de France; Francis Balle, universitaire; Hervé Bourges, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel; Paul Chemetov, architecte; Simone Clause, fondatrice régionale des Restaurants du coeur; Georges Danton, maire adjoint; Henri -Germain Delauze, président -fondateur d'une compagnie maritime; Alfred Espitalier, conseiller municipal; Claire Fanhan, artisan menuisier, ébéniste; Christian Goudineau, professeur au Collège de France; Pierre Guidoni, professeur dans une université; Michel Hambourg, expert en pédiatrie près d'une cour d'appel; Daniel Jacoby, avocat, président d'honneur de la Fédération internationale des droits de l'homme; Marie -Thérèse Join -Lambert, inspecteur général dans un département ministériel; Marin Karmitz, cinéaste, producteur de films; Jean -Paul Parayre, vice -président -directeur général de Bolloré; Serge Reggiani, acteur dramatique, artiste lyrique; Raymond Reviron, délégué départemental du médiateur de la République.
 
# 41 #
Sont nommés chevaliers: Madeleine d'Albignac, membre d'associations d'anciens combattants; Gérard Amiel, délégué départemental du médiateur de la République; Marie -Louise Antoni, directeur de cabinet dans une confédération syndicale; Louise Avon, chef de mission de coopération et d'action au Sénégal; Jean -Yves Barbin, professeur émérite des universités; Roger Benarrosh, expert judiciaire près d'une cour d'appel; Claude Blemont, trésorier principal; Yves Boissinot, administrateur d'un centre hospitalier régional; Maxime Bono, maire adjoint, conseiller général; Thierry Brener, président -directeur général de société; Francis Brun -Buisson, chef du service juridique et technique de l'information; Pierre Buffière, administrateur d'une association sportive; Marie Cardinal, ancien professeur, journaliste, écrivain; Jean -Pierre Caroff, conseiller municipal, membre d'organismes à vocation sociale; Solange Chamaret, directeur adjoint dans un centre national de virologie; Raoul Charpenne, président du conseil d'administration dans une association caritative; Jean -Marie Charpentier, architecte -urbaniste; Henri Chibret, président -directeur général de laboratoires pharmaceutiques; Bernard Clavel, écrivain, membre de l'académie Goncourt; Nina Companeez, scénariste, dialoguiste; Paule Constant, professeur des universités, écrivain; Jean -Pierre Coulaud, chef de service dans un hôpital; Isabelle Crucifix, rédacteur en chef à la Documentation française; Jean -Louis Daguerre, directeur général adjoint de l'Agence nationale pour l'emploi; Jacques Delhy, enseignant, conseiller municipal; Anne -Marie Deschamps, maire adjoint; Claude Desjean, secrétaire général à la médiature de la République; Evelyne Pisier, universitaire; Julien Dupuis, président d'une confédération syndicale; Brigitte Engerer, pianiste, concertiste; Madeleine Ferrant, infirmière scolaire; Irène Frain, écrivain; Anne -Marie Franchi, vice -présidente d'une association pour l'enseignement et l'éducation; Sami Frey, artiste dramatique; Jacqueline Girardeau, maire; Françoise Glassner, professeur d'université; Annick Goutal, présidente d'une société de parfums; Gisèle Graf, maire; Jean -Pierre Grappin, doyen honoraire; Madeleine Guicheney, psychologue, maire; Charles Haas, directeur régional de l'Agence nationale pour l'emploi; Marie Herbulot, chef des services financiers dans une université; Danielle Hunebelle, journaliste, romancière, auteur et productrice de télévision; Pierre Jaslet, ancien bâtonnier, conseiller municipal; Lazare Katz, président -fondateur d'une association à caractère social; Béatrice de La Haye, économiste, consultant dans une association à caractère social; Hélène Lamicq, présidente d'université; Pierre Lanne, responsable d'associations humanitaires; Yvonne Laval, déléguée départementale de l'éducation nationale; Jacques Lavie, président d'une association d'anciens combattants; Jeanne Lebaud, membre de conseils d'administration, conseillère municipale; Annie Lebrun, secrétaire générale dans une université; Yvan Lecuivre, sous -directeur dans les services du premier ministre; Jean -Robert Louis, chef de bureau de l'informatique dans les services du premier ministre; Renée Luciani, professeur émerite; Jean -Pierre Mignard, avocat, maître de conférences; François Ozanne, directeur général dans une société publique; Roland Passevant, écrivain, conseiller municipal; Pierre Paturel, artiste dramatique; Henri Pinon, directeur général dans un groupe; Jacques Poch, président de société; Michel Poilevé, responsable de la sécurité au comité français d'organisation de la Coupe du Monde de football; Jacques Potdevin, expert -comptable, commissaire aux comptes; Marcel Rainaud, professeur de mathématiques, vice -président d'un conseil général; Juliette Rakovsky, directrice d'un établissement pour enfants handicapés; Claire Gallois, écrivain, directeur littéraire dans une maison d'édition; Christine Rouzioux, professeur des universités dans une faculté de médecine; Jacques Schapira, écrivain; Jeanne Siwek, directeur de recherche au CNRS; Lucien Soubré, inspecteur général dans un département ministériel; Ermando Suzzi, ancien président d'une association d'anciens combattants.
 
# 42 #
Sont nommés chevaliers: Marie -Rose Adam, aide -soignante hospitalière; Robert Allouche, ancien délégué départemental de l'Agence nationale pour l'emploi; Michelle André, ancien ministre, directrice d'un institut de jeunes sourds; Madeleine Aoustin, présidente d'honneur d'une association en faveur des familles; Jean Avan, président d'un organisme à caractère social; André Baissac, secrétaire général d'une union départementale syndicale; Jacques Baron, ancien président du conseil d'administration d'une caisse primaire d'assurance -maladie; René Baumann, professeur des universités, praticien hospitalier; Gérard de Beaupuis, membre du conseil d'administration d'une caisse primaire d'assurance -maladie; Gilles Belier, conseil en droit social; Suzanne Belz, directeur général d'un organisme à caractère social; André Béquart, président d'une caisse nationale professionnelle; Jean Bessière, directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle; Jacques Boue, ancien chef d'un service d'archives de rapatriés; Pierre Boz, aumônier; Ariane Capon, adjoint au maire de Lille; Dominique Chertier, directeur général de l'Unedic; Marcel Claerr, directeur régional d'une association de formation professionnelle pour adultes; Marcel Claus, ouvrier professionnel; Jean Closset, maître artisan bijoutier, meilleur ouvrier de France; Jean Coëtmeur, directeur régional des affaires sanitaires et sociales; Serge Confida, ancien directeur de formation continue; Huguette Copin, présidente -fondatrice d'un club de personnes âgées; Hélène Corouge, adjoint au maire de Bagneux (Hauts -de -Seine); Françoise Coutureau, surveillante générale hospitalière; Jean Créange, chirurgien -chef de service d'un centre hospitalier; Jean -Marie Daguenet, directeur régional d'un établissement bancaire; Janine Darroy, ancien médecin, vice -présidente d'une association d'entraide; Jean -Jacques Delarbre, président d'associations caritatives; Eric Derville, président -directeur général de société; Emile Duhamel, ancien conseiller régional, militant syndical; Maurice Duranton, président directeur général d'un organisme mutualiste; Guy Fabreguettes, directeur d'une mission locale d'insertion de jeunes; Alphonse Faessel, président d'une caisse régionale d'assurance -vieillesse; Georges Flandrin, praticien hospitalier, professeur des universités; Catherine Fouquet, secrétaire d'une association en faveur des femmes; Joseph Fricot, administrateur d'une association d'entraide; Colette Gallard, chargée des affaires internationales au sein d'un organisme de planning familial; Yves Gandou, président d'un organisme mutualiste; Patrick Gohet, directeur général d'une association en faveur de handicapés; Pierre Gravrand, président d'une union régionale en faveur des familles; Bernard Gross, praticien hospitalier honoraire; Michel Haag, président -directeur général de société; Gisèle Halimi, avocate, présidente d'un mouvement féministe; Michel Histe, directeur des ressources humaines dans une société; Michel Hudan, président national adjoint de la Société des meilleurs ouvriers de France; Danièle Lacroix, directrice d'hôpital; Jacques Ladsous, vice -président du Conseil supérieur du travail social; Abdelmajid Laïb, membre d'une union en faveur des travailleurs; Jean -Louis Lamarque, praticien hospitalier, professeur des universités; Yves Lancelot, directeur d'une société; Jangui Le Carpentier, vice -président du Conseil national des missions locales pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes; Paul Le Tual, ancien président du conseil d'administration d'un organisme à caractère social; Michèle Léonard, journaliste; Robert Leroux, ancien médecin -chef de service hospitalier; Antoine Martin, président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi; Arnaud Marty -Lavauzelle, président d'une association d'entraide; Huguette Meleder, directeur régional des affaires sanitaires et sociales; Denise Merlé d'Aubigné, présidente d'une association en faveur des personnes handicapées; Romain Migliorini, président -fondateur d'une mutuelle de travailleurs; Roger Moreau, président d'une mutuelle; Marinette Olivier, directrice du service central de soins infirmiers à l'Assistance publique -Hôpitaux de Paris; Marie -Louise Pérignon, ancienne directrice d'un centre promotionnel féminin; Marie -Claude Petit, ancienne présidente d'un organisme en faveur des familles rurales; Suzanne Pierre -Tschieret -Geringer, fondatrice de structures d'accueil pour enfants; Odile Queudet, surveillante générale hospitalière; Jacques Ragueneaud, vice -président de la Fédération nationale des décorés du travail; Aude Raiga, vice -présidente d'une section du Conseil économique et social; Serge Rameau, président d'une chambre syndicale de chirurgiens -dentistes; Anne Mansouret, président -directeur général de société; Daniel Rondelaere, délégué départemental de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre -mer; Marie -Odile Sasso, chargée de mission dans une agence pour l'amélioration des conditions de travail; le père Jean Savoie, directeur général d'une fondation d'entraide; Jean Stère, président d'une association de défense de l'art typographique; Denise Thivent, gérante de société; Jean Tulet, délégué adjoint de la délégation interministérielle à l'insertion des jeunes; Marie -Claude Vayssade, présidente d'un centre d'information et de documentation sur les droits des femmes; Christiane Videlaine, secrétaire générale d'une union départementale syndicale; Antoine Vitacolonna, président d'une association en faveur d'enfants inadaptés; Anne -Marie Zelensky, présidente de la Ligue des droits des femmes.
 
# 43 #
Justice Sont promus officiers: Henri Ader, avocat au barreau de Paris, ancien bâtonnier; Bruno Cotte, avocat général à la Cour de cassation; Hubert Degan, huissier de justice au Mans; Louis Domain, vice -président honoraire du tribunal de commerce de Paris; Colette Giorgetti, présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris; Anicet Le Pors, ancien ministre, conseiller d'Etat; Michel Lhospice, avocat au barreau de Paris; Pierre Lyon -Caen, avocat général à la Cour de cassation; Olivier Renard -Payen, conseiller à la Cour de cassation; Jacqueline Rochette, avocat honoraire au barreau de Paris, secrétaire général d'une association; Jacques Tajan, commissaire -priseur à Paris; Jacques Vistel, conseiller d'Etat.
 
# 44 #
Sont nommés chevaliers: Jean -Luc Aubert, conseiller à la Cour de cassation; Luc Barret, professeur de médecine légale, président de l'Institut d'aide aux victimes et de médiation; Jean -Michel Belorgey, conseiller d'Etat; Pierre Bordry, conseiller d'Etat; Jacques Bourquin, directeur au Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse; Véronique Caloyannis, épouse Chéron, premier président de la cour d'appel de Bourges; Gérard Cenac, avocat au barreau d'Aix -en -Provence, ancien bâtonnier; Philippe Chemithe, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris; Guy Dantheny, huissier de justice à Nevers, ancien président d'une chambre régionale des huissiers de justice; Christine Decool, épouse Pierre, président de chambre à la cour d'appel de Paris; Jacques Duclos, président du tribunal de commerce de Rouen; Jacques Duplat, avocat général près la cour d'appel de Versailles; Bernadette Ferey, épouse Hillemand, directeur des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire; Serge Fillon, président de chambre honoraire à la cour d'appel d'Angers, président d'une association de médiation judiciaire; Pierre Foerst, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes; François Fontaine, avoué près la cour d'appel de Nîmes; Pierre Fournié, président du tribunal de commerce de Toulouse; Francis Fréchède, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse; Pierre Haïk, avocat au barreau de Paris; Léon -Vincent Harant, président honoraire du tribunal de commerce de Toulouse; Ugo Iannucci, avocat au barreau de Lyon, ancien bâtonnier; Christian Jacotey, expert agréé par la Cour de cassation; Marie -Françoise Kiener, épouse Petit, président du tribunal de grande instance de Nanterre; Gérard Lazare, président régional des juges consulaires d'Alsace -Lorraine; Roger Lemble, président du tribunal de grande instance d'Ajaccio; Noëlle Lenoir, maître des requêtes au Conseil d'Etat, membre du Conseil constitutionnel; Jean -François Lorans, procureur général près la cour d'appel de Besançon; Jean -Claude Marouby, greffier en chef du conseil de prud'hommes de Paris; Michelle Mermet, président de chambre à la cour d'appel de Lyon; Annie Mignolet, née Coëz (Annie), président honoraire du tribunal de commerce de Lille; Hélène Moreau, épouse Chelzen, greffier à la Cour de cassation; Jacques Nunez, président du tribunal de grande instance de Lille; Antoine Pancrazi, président de chambre à la cour d'appel d'Aix -en -Provence; Raymond Pomar, président honoraire du tribunal de commerce de Caen; Pierre -FrançoisRacine, conseiller d'Etat; Christophe Ricour, avocat au barreau de Nanterre, ancien bâtonnier, président de la conférence des bâtonniers; Aimé Salfati, chef du service des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au Conseil d'Etat; Suzanne Sauvaigo, ancien avocat au barreau de Grasse, ancien bâtonnier, ancien député; Michelle Simon, président du tribunal de commerce de Saint-Nazaire.
 
# 45 #
Parmi les personnalités promues officiers, on relève les noms de Claude Cohen -Tannoudji, prix Nobel de physique; Odette Joyeux, artiste dramatique; Maurice Agulhon, professeur au Collège de France; Hervé Bourges, président du CSA; Paul Chemetov, architecte; Daniel Jacoby, ancien président de la Fédération internationale des droits de l'homme; Marin Karmitz, cinéaste; Jean -Paul Pareyre, vice -président directeur général de Bolloré; Serge Reggiani, acteur dramatique, artiste lyrique; Georges Séguy, ancien syndicaliste; Bruno Cotte, avocat général à la Cour de cassation; Anicet Le Pors, ancien ministre; Pierre Lyon -Caen, avocat général à la Cour de cassation; Jacques Tajan, commissaire -priseur; Michèle Gendreau -Massaloux, recteur de l'académie de Paris; Françoise Héritier, professeur au Collège de France; Blandine Kriegel, professeur; Mgr Charles Brand, ancien archevêque de Strasbourg; Thierry de Montbrial, directeur de l'Institut français des relations internationales; Maurice Lévy, président de Publicis; Jacques Douffiagues, ancien ministre; François -Xavier Emmanuelli, ancien ministre; Pierre Daix, écrivain; Françoise Mallet -Joris, écrivain; Nicolas Seydoux, PDG de Gaumont; Claude Vigée, écrivain; Françoise Seligmann, ancien sénateur.
 
# 46 #
Enfin dans les nominations comme chevaliers figurent notamment Angelin Preljocaj, chorégraphe; Luc Alphand, skieur; Laurent Bourgnon, navigateur; Loïck Peyron, navigateur; Marie Cardinal, écrivain; Bernard Clavel, écrivain; Brigitte Engerer, pianiste; Irène Frain, écrivain; Sami Frey, artiste dramatique; Jean -Pierre Mignard, avocat; Claire Gallois, écrivain; Gisèle Halimi, avocate; Jean -Michel Belorgey, conseiller d'Etat; Noëlle Lenoir, membre du Conseil constitutionnel; Suzanne Sauvaigo, ancienne députée; Maurice Faure, membre du Conseil constitutionnel; Bernard Debré, ancien ministre; Roland Nungesser, ancien ministre; Jean Royer, ancien ministre; Simon Eine, sociétaire de la Comédie -Française; Antoine Grumbach, architecte; Bernadette Lafont, comédienne; Jean -Claude Malgoire, chef d'orchestre; Mireille Mathieu, artiste de variétés; Philippe Picquier, éditeur; Bruno Racine, directeur de l'Académie de France à Rome; Jean Clair, conservateur général du patrimoine; Jacqueline Risset, traductrice; Christiane Rochefort, écrivain; Gonzague Saint -Bris, journaliste, écrivain; Karine Saporta, artiste chorégraphe; Nanon Thibon, danseuse étoile; Sylvie Vartan, artiste de variétés; Germain Viatte, conservateur général du patrimoine; Christian Bîmes, président de la Fédération française de tennis.
 
# 47 #
L'avocat général Marc Robert, qui a entrepris, derniers jours, des recherches aux archives nationales, Me Gérard Boulanger et Michel Touzet, pour la partie civile, ont ainsi, en début d'audience, jeudi 26 février, versé des documents provoquant l'ire de Me Jean -Marc Varaut, qui y a vu le signe, chez la partie adverse, d'une débandade.
 
# 48 #
L'avocat général Marc Robert cite une note du 22 janvier 1944 du Bureau central de renseignements des Alliés (BCRA) présentant Maurice Papon comme très dévoué au maréchal Pétain, puis une autre, d'une mission militaire d'août 1944, le décrivant comme l'homme de son patron, Maurice Sabatier, dont la même mission affirme qu'il n'aime ni Vichy ni les Allemands et ne s'y oppose pas franchement d'autant qu'il ne sait pas encore de quel côté va pencher la balance.
 
# 49 #
L'avocat général relève aussi que trois propositions de promotion ont été formulées à l'ancien secrétaire général par Vichy pendant l'Occupation: l'une comme adjoint, en zone Sud, du secrétaire général à la police René Bousquet au début 1943, une autre comme préfet du Lot en novembre 1943 et la troisième comme préfet des Landes en janvier 1944.
 
# 50 #
L'ancien commandant de la Minuar a donc peu abordé certains aspects cruciaux du génocide rwandais, peu aidé par un avocat de la défense qui, bien qu'il ait été à l'origine de sa comparution, et bien que le général ait commencé parfois à évoquer un sujet primordial, avait une liste de questions préparées à l'avance et n'a jamais enchaîné par la moindre interrogation pertinente.
 
# 51 #
Plus près, en volume s'entend, de l'encyclopédie universelle que d'une notice biographique, le curriculum vitae que Marc Robert remet à ses interlocuteurs donne tous les détails de la carrière déjà bien remplie de l'avocat général du procès de Maurice Papon.
 
# 52 #
De sa naissance, le 25 novembre 1950, dans l'agglomération bordelaise, à sa nomination comme avocat général à Bordeaux, le 11 mars 1994, en passant par la sous -direction de l'administration centrale du ministère de la justice ou le classement, le 26 octobre 1993, au 4e échelon de l'emploi de sous -directeur, groupe hors échelle B, premier chevron, une conviction s'impose: on voit mal homme massif au menton énergique choisir une autre profession.
 
# 53 #
Préparant avec un soin maniaque ses interrogatoires, les construisant point par point dans une maïeutique extrêmement serrée, l'avocat général semble avoir oublié la redoutable dialectique de l'accusé, sa capacité à flairer les pièges tendus, son art de l'esquive.
 
# 54 #
Ses pouvoirs en matière de nomination seraient accrus: si les propositions de nomination des magistrats du parquet continueront d'être faites par le garde des sceaux, elles seraient désormais soumises à l'avis conforme du CSM, y compris pour les procureurs et avocats généraux.
 
# 55 #
Parmi elles figurait celle de Jean -Pierre Dintilhac, avocat général à la Cour de cassation, au poste de procureur général d'Aix -en -Provence.
 
# 56 #
Avocat général à la Cour de cassation depuis 1996, M. Dintilhac a été directeur de l'administration pénitentiaire de 1988 à 1990, directeur de cabinet en 1990-1991 d'Henri Nallet, alors garde des sceaux, et directeur de la gendarmerie nationale de 1991 à 1994, avant de devenir avocat général à la cour d'appel de Paris.
 
# 57 #
Son doute, relayé par celui de Me Gérard Boulanger, avocat des parties civiles, repose sur des appréciations des services allemands décrivant le secrétaire général de la Gironde comme plutôt favorable à l'Allemagne.
 
# 58 #
Contrairement aux réquisitions de l'avocat général, elle a donc rejeté le pourvoi de concubin homosexuel.
 
# 59 #
L'action de l'équipe qui s'en va Maurice Faure, ancien ministre radical; Jean Cabannes, ancien avocat général à la Cour de cassation; Jacques Robert, professeur agrégé de droit prouve pourtant l'importance d'une institution chargée de protéger l'Etat de droit.
 
# 60 #
Jean -Pierre Dintilhac, avocat général à la Cour de cassation, est le candidat du ministère de la justice pour devenir procureur de la République de Paris, à la place de Gabriel Bestard, nommé procureur général de la cour d'appel d'Aix -en -Provence.
 
# 61 #
A la reprise, euphémismes et circonvolutions verbales font office d'arguments dès lors qu'il s'agit d'évoquer dessin, qui est relégué au second plan jusqu'au moment l'avocat général, Pierre Cortes, reproche au président d'avoir omis de rendre hommage aux deux policiers pour le reste de leur carrière avant de fustiger Me Ravaz pour avoir énoncé des contre -vérités juridiques et de lancer: Que m'importe de savoir s'il s'agit d'une croix gammée ou si ça y ressemble ... Pour le représentant du ministère public, le fait d'avoir réalisé graffiti est un geste stupide.
 
# 62 #
Les jurés n'ont pas suivi les réquisitions de l'avocat général Madeleine Simoncello qui avait réclamé de dix à douze ans de prison.
 
# 63 #
Livre en main, l'avocat s'étonne que Jacques Delarue ait écrit que les rafles de juifs avaient été exécutées par le commissariat général aux questions juives et non par la police et l'administration française.
 
# 64 #
Selon l'avocat général Marc Robert, le procureur Holtfort avait reçu dans la matinée, à son hôtel bordelais, une lettre anonyme, constituée de lettres en caractère d'imprimerie, indiquant: Vichy est en vie.
 
# 65 #
Il n'était pas sur place, interrompt l'avocat général Madeleine Simoncello.
 
# 66 #
Les jurés ont en partie suivi les réquisitions de l'avocat général, Luc Frémiot, qui avait demandé une peine légèrement inférieure pour le mari de Leyna: trois ans d'emprisonnement avec sursis.
 
# 67 #
L'avocat général, Luc Frémiot, a choisi lui aussi de donner des accents de plaidoirie à son réquisitoire.
 
# 68 #
Mais l'avocat général prévient aussitôt que la peine ne doit pas être sévère: Si vous la renvoyez en prison, ce sera la dernière pelletée sur le cercueil de son enfance.
 
# 69 #
La chambre d'accusation de la cour d'appel de Grenoble a prononcé sa remise en liberté, contre l'avis de l'avocat général (Le Monde du 14 février).
 
# 70 #
Ni l'avocat général, Luc Frémiot, ni l'avocat d'Antoine Taboni, Me Eric Dupond -Moretti, ne l'accablent.
 
# 71 #
Leyna craque encore pendant l'audition de sa mère, pressée de questions par l'avocat général et le défenseur d'Antoine Taboni.
 
# 72 #
interroge l'avocat général qui n'espère plus de réponse.
 
# 73 #
ACACIO PEREIRA d14 p10 SOCIETE Le parquet requiert le maintien en détention du guide des Orres GRENOBLE de notre correspondante L'avocat général, Michel Legrand, a requis, jeudi 12 février, devant la chambre d'accusation de la cour d'appel de Grenoble, le maintien en détention du guide de haute montagne Daniel Forté, qui encadrait le groupe d'adolescents emporté, vendredi 23 janvier, par une avalanche, sur la crête du Lauzet, non loin de la station des Orres (Hautes -Alpes).
 
# 74 #
En condamnant à dix -huit ans de réclusion criminelle Antoine Taboni, accusé de viols accompagnés d'actes de barbarie et avec arme, à l'encontre de sa fille aînée Leyna, la cour a choisi de suivre l'avocat général Luc Frémiot.
 
# 75 #
A l'issue d'un réquisitoire brillant et empreint d'émotion, l'avocat général avait requis vingt ans de réclusion criminelle.
 
# 76 #
L'avocat général s'adresse alors à la cour.
 
# 77 #
L'avocat général se charge aujourd'hui de les démonter une à une.
 
# 78 #
Si elle a menti, c'est qu'elle avait peur, soutient l'avocat général.
 
# 79 #
Le réquisitoire sans concession de l'avocat général ne lui laisse qu'une marge de manoeuvre réduite.
 
# 80 #
L'ORIGINE DES LISTES Puis l'avocat général Marc Robert s'interroge sur l'origine des listes qui ont pu servir à l'occupant pour procéder aux arrestations en février.
 
# 81 #
Et un peu plus loin, face à l'avocat général: Bien sûr, les convois de vieillards, d'enfants, de femmes, on ne pouvait pas concevoir que ce fût pour des camps de travail.
 
# 82 #
La ligne de défense de l'accusé fait bondir l'avocat général, Luc Frémiot.
 
# 83 #
Il nous dérouillait, je ne sais pas comment vous dites ça, vous ... L'avocat général s'approche de Leyna.
 
# 84 #
suggère l'avocat général.
 
# 85 #
conclut l'avocat général.
 
# 86 #
Au point que Me Eric Dupond -Moretti, avocat d'Antoine Taboni, suivi en cela par l'avocat général et les conseils des parties civiles, a demandé que certaines pièces du second dossier la tentative d'assassinat soit versées au premier les violences sexuelles.
 
# 87 #
ZOLA AUX PETITS PIEDS L'audience s'est poursuivie dans une passion que l'avocat général, le procureur Marc Gaubert, n'a pas voulu tolérer en ce qu'il a appelé jour de justice ordinaire.
 
# 88 #
Recruté par un cabinet d'avocats de Los Angeles, il est devenu le protégé de William French Smith, qui sera plus tard nommé attorney general par le président George Bush.
 
# 89 #
L'avocat général s'excuse de n'avoir pas connu l'état de santé de témoin.
 
# 90 #
L'ordre de Vichy d'obtempérer aux injonctions allemandes n'ayant été donné qu'à 21 h 05, observe l'avocat général, les forces de police françaises ont donc été maintenues en alerte bien avant.
 
# 91 #
Dans ses conclusions, l'avocat général Hugues Woirayhe a estimé que le contrôle, de fait ou de droit, de la Générale des eaux sur Havas et celui d'Havas sur Canal Plus n'était pas établi.
 
# 92 #
En conséquence, l'avocat général a demandé à la cour d'appel de rejeter le recours des actionnaires minoritaires contre le groupe présidé par Jean -Marie Messier.
 
# 93 #
La cour, qui n'est pas tenue de suivre les conclusions de l'avocat général, a mis en délibéré son arrêt, qui sera rendu vendredi 20 février.
 
# 94 #
Pour Me Dominique Schmidt, l'avocat de l'ADAM, présidée par Colette Neuville, la Générale des eaux détient, via des participations indirectes (Canal Plus Finances, une filiale de Canal Plus), près de 36 pc du capital d'Havas.
 
# 95 #
Même si Me Jean -François Prat, avocat de la Compagnie générale des eaux, s'en défend, c'est un dirigeant de la Générale, Eric Licoys, qui a été nommé à la tête d'Havas par Jean -Marie Messier.
 
# 96 #
JEAN -MICHEL DUMAY Doc avec un dessin de Noëlle Herrenschmidt (le président Jean -Louis Castagnède) d6 p9 LE PROCES PAPON Le parquet général de Bordeaux demande des poursuites disciplinaires contre les Klarsfeld FRALON JOSE ALAIN BORDEAUX de notre envoyé spécial Le parquet général de Bordeaux a saisi, mercredi 4 février, le parquet général de Paris afin qu il transmette à la bâtonnière de l'ordre des avocats de la capitale, Dominique de la Garanderie, une demande de sanction disciplinaire à l'encontre de Serge et Arno Klarsfeld.
 
# 97 #
Pour le moment, aucune poursuite pénale pour outrage à magistrat n'a cependant été engagée contre les deux avocats, contrairement à ce qu'avaient demandé, le matin même, les magistrats bordelais réunis en assemblée générale extraordinaire.
 
# 98 #
Le climat pourrait encore se dégrader un peu plus mercredi, si à l'occasion d'une réunion en assemblée générale les magistrats de la cour d'appel de Bordeaux demandaient que le procureur général engage des poursuites contre Arno Klarsfeld, avocat de l'association Fils et filles de déportés juifs de France (FFDJS).
 
# 99 #
Pour l'avocat général, sa fonction et celle de son mari, ancien diplomate et universitaire, auraient les inciter à montrer l'exemple et non à mener à bout la longue patience de l'administration fiscale.
 
# 100 #
L'avocat général avait requis dix -sept ans de réclusion à l'encontre de Manuel Rousselot et quinze ans pour Alain Amarot.
 
# 101 #
Le président Jacques Rey a annoncé que la peine maximum prévue par la loi était infligée à l'accusé, conformément aux réquisitions de l'avocat général.
 
# 102 #
CAMBRIDGE (ROYAUME -UNI) d2 p13 HORIZONS- ANALYSES Nominations Contrairement à ce que nous avons indiqué dans un article relatant une intervention d'Elisabeth Guigou devant l'Assemblée nationale (Le Monde du 30 janvier), la directrice de la Protection judiciaire de la jeunesse, Cécile Petit, ne souhaitait pas être nommée avocate générale à la cour d'appel de Paris, mais à la Cour de cassation.
 
# 103 #
PATRICE DE BEER d31 p10 LE PROCES PAPON Le verdict devrait être rendu dans la nuit de mercredi à jeudi Principal avocat de l'ancien secrétaire général de la préfecture de la Gironde, Me Varaut devait reprendre, lundi 30 mars, sa plaidoirie interrompue le 24 mars en raison du décès de Mme Papon.
 
# 104 #
Lundi, en début d'après -midi, il appartiendra donc à Jean -Marc Varaut, le principal avocat de l'ancien secrétaire général de la préfecture de la Gironde, de poursuivre une plaidoirie, qu'il avait commencée mardi, mais qui avait été interrompue par l'annonce, dans la nuit de mardi à mercredi, de la mort de l'épouse de Maurice Papon.
 
# 105 #
PASCAL CEAUX d30 p10 PROCES Deux ans de prison ferme sont requis contre Bernard Tapie PARINGAUX ROLAND PIERRE AIX -EN -PROVENCE de notre envoyé spécial Quatre années de prison, dont deux ans ferme; interdiction des droits civils et civiques pendant cinq ans, non confusion des peines avec les huit mois de prison infligés dans l'affaire du match truqué Valenciennes -OM: loin de protester, comme il l'avait fait lors du procès en première instance lorsqu'il avait été condamné à trois ans de prison, dont dix -huit mois ferme, Bernard Tapie a écouté sans broncher, vendredi 27 mars, l'avocat général de la cour d'appel d'Aix -en -Provence, Denis Mondon, requérir contre lui avec sévérité dans l'affaire des comptes de l'OM.
 
# 106 #
D'emblée, l'avocat général s'était livré à un décorticage dévastateur de la comptabilité du club et de son habillage.
 
# 107 #
Plus tard, l'avocat général dénoncera les dérives d'une équipe engagée avec cynisme dans une guerre sportive la gagne et le succès permettaient tout, pour qui la fin justifiait tous les moyens; des gens aux salaires de potentats qui fuient aujourd'hui leurs responsabilités et se réfugient dans le césarisme, culte du chef qui permet de s'abriter derrière son supérieur hiérarchique, en l'occurrence Bernard Tapie, et de se défausser les uns sur les autres lorsque les choses vont mal.
 
# 108 #
deux femmes me paraissent diaboliques, lâche pour sa part, l'avocat général Denis Robert -Charrerau.
 
# 109 #
L'idée en revient à Olivier Iteanu, avocat et secrétaire général du Chapitre français de l'Internet Society, association à l'origine de la fête de l'Internet.
 
# 110 #
Face aux professionnels reconnus du barreau, de jeunes auditeurs de l'Ecole nationale de la magistrature se sont succédé pour remplir les fonctions d'avocat général.
 
# 111 #
Ancien membre du cabinet d'Albin Chalandon, détaché à la Mairie de Paris de 1983 à 1987, puis de 1988 à 1996, Alain Legoux avait été nommé une première fois, en 1996, par M. Toubon, avocat général à la cour d'appel de Versailles contre l'avis du CSM.
 
# 112 #
Pour les parquetiers, qui sont à la fois des fonctionnaires et des magistrats, selon l'expression de l'ancien premier avocat général à la Cour de cassation, Michel Jéol, les prérogatives du CSM sont infiniment plus modestes: la nomination des procureurs généraux n'est pas soumise au Conseil.
 
# 113 #
Les avocats parisiens des parties civiles, qui avaient boudé les réquisitions du parquet général, sont de retour.
 
# 114 #
Avocat général à la Cour de cassation, Jean -Pierre Dintilhac a longtemps occupé des postes de direction.
 
# 115 #
Pour éviter une crise, la chancellerie lui a finalement proposé un poste hors hiérarchie avocat général à la cour d'appel de Paris mais le CSM, qui considère que M. Ingall -Montagnier n'a pas suffisamment d'expérience, semblait plus que réservé.
 
# 116 #
IMAGES VIRTUELLES Et l'avocat pointe du doigt une ambiguïté: Selon la thèse des parties civiles, Maurice Papon, en exécutant les ordres, s'est volontairement rendu complice de Vichy; or, selon la thèse du parquet général (, il est le complice des Allemands.
 
# 117 #
L'accusé se trouvait en Espagne pendant l'été 1997, rappelle Me Vuillemin, se souvenant des coups de téléphone de l'avocat général, qui s'inquiétait de son retour.
 
# 118 #
L'opinion nigériane pense qu'il s'agit d'hommes comme Moshood Abiola, vainqueur présumé du scrutin présidentiel de 1993, évincé par le général Sani Abacha, du général à la retraite Olusegun Obasango, condamné en 1995 pour complot, de journalistes et d'avocats qui avaient défendu l'écrivain Ken Sari -Wiwa et ses huit compagnons de la minorité ogonie, pendus en novembre 1995.
 
# 119 #
Le débat, auquel sont conviés Jean -Louis Arajol, secrétaire général du Syndicat national de la police, Boris Cyrulnik, psychiatre, Jean -Louis Pelletier, avocat, Jean -Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny, le cinéaste Bertrand Tavernier, un avocat, deux députés, une lycéenne et une comédienne, suivra la diffusion de L'Appât, un film de Tavernier inspiré d'un fait divers réel.
 
# 120 #
Précédé d'une présentation d'une demi -heure, le film sera suivi d'un débat auquel participeront Boris Cirulnik, Bertrand Tavernier, l'avocat Jean -Louis Pelletier, l'actrice Sophie Duez, qui interprète une femme policier dans la série Quai 1, le père de Nicolas, assassiné à Marseille l'année dernière, Jean -Louis Arajol, responsable du Syndicat général de la police (SGP), et Jean -Pierre Rosensweig, président du tribunal pour enfants de Bobigny.
 
# 121 #
M. Lehmann, avocat coutumier des effets de voix et de séance, s'en prend violemment à Gérard Bailly (RPR), président du conseil général du Jura.
 
# 122 #
Mais ceux -ci ont préféré suivre les réquisitions de l'avocat général Marie -Hélène Valensi.
 
# 123 #
L'avocat général insiste sur la lâcheté de Max Brévière, qui préfère fermer les yeux par intérêt et pour ne pas se créer de problème.
 
# 124 #
L'avocat général va plus loin encore en suggérant que Nadège Brévière exploite son état de grossesse pour apitoyer.
 
# 125 #
L'avocat général reconnaît pourtant que dans dossier, elle ne voit que mensonges, il y a des vérités.
 
# 126 #
relative modération tranchait avec les réactions très violentes de la majorité des avocats des parties civiles à l'encontre du verdict demandé par le procureur général.
 
# 127 #
Il vient de mourir quelques mois après la vente du journal à Hachette, qui l'avait reconduit dans ses fonctions de pdg-. Après avoir été avocat au barreau de Nice, Gérard Bavastro est entré en 1975 au quotidien familial, comme secrétaire général de la rédaction.
 
# 128 #
d20 p12 LE PROCES PAPON Pour l'avocat général, l'accusé avait conscience du crime effroyable.
 
# 129 #
Me Varaut dit croire à l'acquittement Pour l'avocat de Maurice Papon, Jean -Marc Varaut, l'acquittement de l'ancien secrétaire général de la préfecture de la Gironde est devenu une vraie possibilité.
 
# 130 #
d20 p12 LE PROCES PAPON Pour l'avocat général, l'accusé avait conscience du crime effroyable DUMAY JEAN MICHEL Marc Robert a estimé que l'ancien secrétaire général de la préfecture de la Gironde s'était habitué à traiter les juifs à part, comme des gens sans visage.
 
# 131 #
Mercredi 18 mars, l'avocat général Marc Robert place les premières pierres de l'accusation que, le lendemain, le procureur général Henri Desclaux scellera, en requérant la peine, dit le premier, que nous estimons juste.
 
# 132 #
Et, devant un parterre d'avocats de la partie civile étonnamment éclairci, l'avocat général, d'emblée, gronde: Seul le ministère public est légitime à demander une peine, à l'exclusion de tout autre.
 
# 133 #
Ni anti-démocrate, ni antisémite, ni xénophobe, selon l'avocat général, Maurice Papon appartenait, selon lui, à génération de fonctionnaires brillants, efficaces, sans état d'âme, pour qui le devoir d'obéissance tenait lieu de ligne de conduite, de valeur morale et revêtait un caractère technique.
 
# 134 #
Et l'avocat général tonne: Les véritables sauvetages, ce sont des Français, simples citoyens, qui en sont les auteurs.
 
# 135 #
Mais l'avocat général relève que, dans d'autres secteurs, nombre d'internements administratifs d'étrangers, par exemple, ont été pris sur ordre de l'accusé.
 
# 136 #
Cependant, l'avocat général n'évoque pas la connaissance, par Maurice Papon, de la solution finale.
 
# 137 #
Après plus de cinq heures d'intervention, reste à l'avocat général à évoquer les mobiles.
 
# 138 #
JEAN -MICHEL DUMAY Doc avec un dessin de Noëlle Herrenschmidt d20 p12 AUJOURD'HUI- SCIENCES Pour l'avocat général, l'accusé avait conscience du crime effroyable.
 
# 139 #
Le génocide était le crime du silence En préambule à la première partie du réquisitoire, l'avocat général Marc Robert a estimé que le procès de Maurice Papon était légitime et que, s'il était tardif, cela n'était qu'au fait qu'après guerre le crime du génocide juif n'avait pas été saisi dans sa plénitude.
 
# 140 #
Simple destinée des hommes devant laquelle la justice se trouve désarmée, a dit l'avocat général.
 
# 141 #
L'avocat général, Sylvie Lotteau, avait en effet réclamé de dix -huit à vingt ans de réclusion criminelle, la sanction maximale pour un mineur (Alexi avait seize ans au moment des faits).
 
# 142 #
d16 p9 LE PROCES PAPON L'accusé s'indigne face à des parties civiles qui demandent justice Contraint d'écouter, durant de longues heures, les plaidoiries des avocats des victimes, l'ancien secrétaire général de la préfecture de la Gironde a voulu interrompre, le 13 mars, Me Michel Tubiana.
 
# 143 #
L'avocat souligne, dans la défense de l'ancien secrétaire général de la Gironde, les arguments classiques des autres criminels après guerre: la défausse sur les supérieurs ou les inférieurs hiérarchiques, le double jeu tel que l'avança le maréchal Pétain, la non -démission pour sauver et protéger, l'absence de connaissance de la solution finale.
 
# 144 #
Alors, pense l'avocat, résistants authentiques ne sont pas venus [au procès] défendre Maurice Papon, mais] leur guerre, leur vérité, leur fidélité au Général.
 
# 145 #
Sur le plan juridique, le procureur général de la cour d'appel de Paris, Alexandre Benmakhlouf, a accusé réception de la demande adressée par les avocats de M. Dumas de saisir la Cour de justice de la République, juridiction compétente pour juger un ancien ministre.
 
# 146 #
La peine d'inéligibilité, réclamée par l'avocat général lors de l'audience du 19 janvier, n'a pas été retenue.
 
# 147 #
En contrepoint, les avocats de la partie civile ont alors choisi de porter le fer sur un autre tableau: juger l'homme non plus seulement à ses actes, mais à sa fonction d'ancien secrétaire général qui, parmi ses attributions, s'était vu déléguer par le préfet Sabatier une autorité sur les services nés de la guerre que dernier s'était réservés, parmi lesquels le service des questions juives.
 
# 148 #
Ses avocats, Me Bernard Vatier et Christian Charrière -Bournazel ont écrit, vendredi 6 mars, au procureur général de la cour d'appel de Paris, Alexandre Benmakhlouf, pour lui demander de saisir la Cour de justice de la République, seule juridiction compétente pour instruire et juger les crimes et délits commis par des membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions.
 
# 149 #
d10 p8 M. Dumas dénonce une opération politique visant à détruire l'héritage de François Mitterrand Ses avocats demandent la saisine de la Cour de justice Dans le courrier adressé, le 6 mars, au procureur général de la cour d'appel de Paris, dont le Journal du dimanche a publié des extraits, les avocats de Roland Dumas, Me Vatier et Charrière -Bournazel, demandent la saisine de la Cour de justice de la République.
 
# 150 #
L'avocat général avait requis la réclusion criminelle à perpétuité contre Ibrahim Allam, âgé de trente -neuf ans.
 
# 151 #
L'avocat général Charles Grimaldi avait requis la peine maximale, soulignant qu'il s'agissait d'une peine de mise entre parenthèses, une éviction de la vie de tous les hommes, et expliquant que tous les traitements étaient voués à l'échec, l'accusé n'ayant pas la volonté de sortir de sa perversion.
 
# 152 #
Je n'aime pas le cours que d'aucuns veulent voir donner à procès, dit -il en faisant référence à la mise en cause, par Maurice Papon, de l'avocat général Marc Robert dans le traitement du dossier Bousquet (Le Monde du 5 mars).
 
# 153 #
Tantôt il interrompt la présidente, trouvant qu'on se répète, qu'on tergiverse, qu'on perd du temps, que les témoins bafouillent, ont des trous de mémoire, tantôt il interpelle le procureur général Charles Grimaldi en ironisant: Monsieur l'avocat général tient bien son rôle, bravo.
 
# 154 #
Il est vrai que Monsieur l'avocat général a vingt ans de théâtre derrière lui.
 
# 155 #
UNE CAUTION MORALE Puis, sur question de Me Christian Charrière -Bournazel, avocat de la Licra, M. Pierre -Bloch affirme que Jacques Soustelle [NDLR: ancien directeur général du BCRA à Londres] et Maurice Bourgès -Maunoury sont venus témoigner devant le jury d'honneur en faveur de Maurice Papon non sur des éléments de fait, mais surtout pour apporter leur caution morale.
 
# 156 #
Dernier témoin de moralité, Robert Abdesselam, soixante -dix -huit ans, avocat, ancien député d'Alger de 1958 à 1962, a loué l'homme exceptionnel et formidable qu'était, selon lui, l'accusé du temps il était inspecteur général de l'administration en mission extraordinaire (Igame) pour la région de l'Est algérien à Constantine.
 
# 157 #
JEAN -MICHEL DUMAY DOC: texte avec un dessin de Noëlle Herrenschmidt d5 p11 LE PROCES PAPON L'accusé s'en prend à l'indulgence de l'avocat général pour René Bousquet DUMAY JEAN MICHEL BORDEAUX de notre envoyé spécial Qui s'intéresse encore aux débats du côté des avocats de la partie civile ?
 
# 158 #
C'est sans compter la dernière botte, qui touche de plein fouet l'avocat général: Pourquoi [celui -ci] a -t -il produit une note à François Mitterrand [NDLR: en fait au cabinet du ministre de la justice Henri Nallet, en juillet 1991] pour exonérer Bousquet de l'incrimination de crime contre l'humanité.
 
# 159 #
Directement mis en cause pour son rôle dans le dossier de l'ancien secrétaire général à la police de Vichy (Le Monde des 29 janvier et 27 février), l'avocat général Marc Robert se lève, manifestement tendu.
 
# 160 #
RESPONSABILITÉS L'avocat général Marc Robert insiste sur le même thème, au centre du procès.
 
# 161 #
L'avocat général fait part de son étonnement: Vous n'avez donc rien su de la façon dont la question juive a été traitée ?
 
# 162 #
Jeudi 26 février, à Santiago, le fils et l'avocat du général Contreras ont tous deux confirmé l'authenticité des déclarations de l'ancien chef de la DINA.
 
# 163 #
L'avocat général, Jacky Coulon, réclame vingt ans de réclusion criminelle pour un acte d'une rare cruauté.
 
# 164 #
Un caprice terrible, poursuit l'avocat général, tu n'auras pas l'objet que tu désires et que je détiens, je préfère le casser.
 
# 165 #
ACACIO PEREIRA d29 p10 PROCES Tragédie du Drac: tous les prévenus également fautifs pour l'avocat général GRENOBLE de notre correspondante Le procès en appel de la tragédie du Drac dans laquelle, le 4 décembre 1995, six enfants et une adulte ont trouvé la mort par noyade après un lâcher de barrage EDF, s'est poursuivi, lundi 27 avril, devant la cour d'appel de Grenoble.
 
# 166 #
L'avocat général, Françoise Pavan -Dubois, a évoqué la possibilité de traiter de façon égale les huit prévenus, poursuivis pour homicides et blessures involontaires.
 
# 167 #
L'avocat général a au contraire estimé que les fautes révélées par le dossier (Le Monde du 26-27 avril) étaient de nature équivalente, laissant à la cour le soin de fixer les peines.
 
# 168 #
Parmi les amitiés ou relations tissées au fil des ans figurent encore Mireille d'Ornano, présidente de Fraternité française et marraine du fils de Bruno Mégret; Bertrand Robert, un ancien d'Ordre nouveau, conseiller régional d'Ile -de -France; Walleyrand de Saint-Just, l'avocat de l'Agrif (Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne); Philippe Chapron, que Bruno Mégret vient de faire élire conseiller régional de Basse -Normandie et auquel il a confié son propre service de sécurité.
 
# 169 #
lui a demandé l'avocat général.
 
# 170 #
a demandé l'avocat général, Françoise Pavan -Dubois, qui a fustigé le rôle de médiateur joué par la direction départementale de l'équipement, au lieu de veiller à faire respecter la réglementation.
 
# 171 #
Des mois durant, des dizaines d'avocats d'affaires assistent les petits responsables de la SMSP: le PDG, André Dang, d'origine indochinoise l'officier Vietcong, comme peste M. Lafleur, et Raphaël Pidjot, le directeur général, un Kanak.
 
# 172 #
Sont nommés chevaliers: Gaston Amblard, avocat honoraire au barreau de Paris; Claudine Avenier, épouse Ollivon, présidente d'honneur d'une association dans le domaine pénitentiaire; Olivier de Baynast de Septfontaines, chef du service des affaires européennes et internationales au ministère; Michel Bréard, procureur général près la cour d'appel de Basse -Terre; Christine Chanet, conseiller à la Cour de cassation, présidente du comité des droits de l'homme des Nations unies; Yves Charpenel, procureur général près la cour d'appel de Fort -de -France; Joseph -Marc Courteaud, avocat au barreau de Paris; Aldo Funaro, avocat au barreau de Paris; André Gérinier, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny; Daniel Giltard, président du tribunal administratif de Nancy; Bernard Grelaud, président du tribunal de grande instance d'Angers; Christian Hassenfratz, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon; Roger Hennuyer, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation; Jean -Claude Humbert, président du tribunal de grande instance de Metz; Jacques Isnard, huissier de justice, ancien président de la Chambre nationale des huissiers de justice; Pierre Latournerie, avocat au barreau de Bordeaux, ancien bâtonnier; Jean -Paul Levy, avocat au barreau de Paris; Pierre Ligen, conseiller d'Etat; Jean -Claude Magendie, président du tribunal de grande instance de Créteil; Hélène Magliano, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris; Jean Maneyrol, avocat au barreau de Marmande, ancien bâtonnier; Georges Martin, conseiller à la Cour de cassation; Claude Mathon, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise; Yannick Moreau, née Polo, conseiller d'Etat; Charles Mourret, notaire, ancien président de l'assemblée de liaison des notaires de France; Jacques Mouton, avocat général près la cour d'appel de Paris; André Orth, président de chambre honoraire au tribunal de commerce de Paris; Hervé Pelletier, conseiller à la Cour de cassation; Gérard Pluyette, président de chambre à la cour d'appel de Paris; Charles Rozenblit, concessionnaire de travail pénitentiaire; Véronique Schreiber -Fabbian, avocate au barreau de Gap, ancien bâtonnier; Danielle Thoreau, épouse Raingeard de La Blétière, présidente du tribunal de grande instance d'Evry; Pascal Tiffreau, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
 
# 173 #
Economie, finances et industrie Sont promus officiers: Francis Cappanera, directeur général honoraire de banque, conseiller du président d'un groupe bancaire; Denis Ferman, premier sous -gouverneur à la Banque de France, membre du Conseil de la politique monétaire; Thierry Jacquillat, directeur général dans un groupe agro -alimentaire; Philippe Lagayette, inspecteur général des finances, ancien directeur général de la Caisse des dépôts et consignations; Noël Murati, ingénieur des travaux publics, ancien conseiller d'une direction de distribution d'EDF; Jean -Pierre Sloan, avocat, membre du Conseil de la concurrence; Pierre Trousset, président d'une chambre de commerce et d'industrie.
 
# 174 #
Sont nommés chevaliers: Georges Brévan, directeur du développement dans une société; Jean -Paul Bucher, président du groupe Flo; Jean -Claude Cousty, président d'une chambre de commerce et d'industrie; Michel Dalin, président d'un comité professionnel de développement de l'horlogerie; Yannick Duval, président du directoire d'une société; Georges Furnion, président d'honneur de la conférence des associations régionales agréées des professions libérales; Marie -Anne Le Lorier, née Gallot, avocate; Michel Letellier, président d'un conseil de l'ordre des chirurgiens -dentistes; Jean -Paul Marbach, propriétaire exploitant d'une galerie d'art; André Schumacher, directeur de société; Gérard Tavenas, président de société; Jean -Marie Thiébaud, secrétaire général d'une chambre régionale des professions libérales; Véronique de Tinguy du Pouët, épouse Lacome d'Estalenx, présidente -directrice générale de société; René Troalain, président d'une chambre de commerce et d'industrie; Bernard Valentin, ancien président d'une chambre de commerce et d'industrie; Jacques Viriot, président du conseil de surveillance d'une société.
 
# 175 #
Sont nommés chevaliers: Pierre Ardouin, conseiller maître à la Cour des comptes; Jacques Bordaneil, ancien conseiller général, maire de Palau -del-Vidre (Pyrénées -Orientales); Michel Camy -Peyret, secrétaire général de la mairie de Créteil (Val -de -Marne); Michel Cartelet, ancien directeur adjoint de collège, maire de Romilly -sur -Seine (Aube); Régis de Castelnau, président de l'Association des avocats -conseils auprès des collectivités locales; Colette Chaigneau, née Richard, ancien proviseur, ancienne députée, adjointe au maire de La Rochelle (Charente -Maritime); Paul Chollet, docteur en médecine, ancien député, maire d'Agen (Lot -et -Garonne); Martine Denis, née Linton, conseillère d'Etat, directrice des affaires juridiques au ministère de l'éducation nationale; Maurice Depaix, conseiller de tribunal administratif, conseiller général, maire d'Amplepuis; Michel Dewitte, directeur général des services techniques d'une collectivité locale; Claudine Drouet, secrétaire administrative au ministère de la défense; Jean -Pierre Fourré, ancien député, directeur de société; Robert Jarry, maire du Mans (Sarthe); Daniel Jean, directeur général de la Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique; Philippe Legras, ancien député, maire de Raddon -et -Chapendu (Haute -Saône); Pierre Maille, professeur, conseiller général, maire de Brest (Finistère); Jean -Antoine Mathys, administrateur territorial, secrétaire général de la ville de Nantes (Loire -Atlantique); Odile Moirin, née Chiron, ancienne députée; Marcelle Monzat, née Romey, exploitante agricole, conseillère municipale de Draguignan (Var); Nicole Prudhomme, née Seillery, enseignante, présidente d'un syndicat; Alain Rigolet, inspecteur général de la ville de Paris; Pierre Sadran, professeur des universités, directeur de l'institut d'études politiques de Bordeaux; Henri Sisco, administrateur territorial, secrétaire général de la ville de Bastia (Haute -Corse); Raymond Terracher, directeur général d'un centre scientifique, ancien maire, conseiller municipal de Villeurbanne (Rhône); Yves Vidal, ancien député, maire de Grans (Bouches -du -Rhône); Jean -Pierre Worms, ancien député, chargé de recherche au cNRS.
 
# 176 #
Sont promus commandeurs: Jacques Treffel, inspecteur général honoraire de l'éducation nationale; Jean -Marc Erbes, ancien chef de l'inspection générale de l'administration; Michel Lucas, président de l'Association pour la recherche sur le cancer; Gilles Martinet, ambassadeur de France; Fernand Sastre, coprésident du comité d'organisation de la Coupe du monde de football 1998; Jean -Jacques Dupeyroux, ancien professeur des universités; Charles Libman, avocat au barreau de Paris; Guy Ourisson, professeur honoraire des universités; Léon Jozeau -Marigné, ancien sénateur, ancien membre du Conseil constitutionnel; Bertrand Labrusse, président de chambre honoraire à la Cour des comptes; Jérôme Monod, président du conseil de surveillance de la Lyonnaise des eaux; Jean Leducq, président de sociétés; Jacques Hablot, conseiller dans une société; Léon Rodier, président de l'Association nationale du souvenir de la bataille de Verdun; Emilie Weisheimer, déportée -résistante; Bernard Cesari, vice -président d'une société d'études internationales; Marius Constant, compositeur, chef d'orchestre; Yves Bétolaud, président honoraire d'une société de protection de la nature; André Chandernagor, ancien ministre, président honoraire de la Cour des comptes; Albert Ferrasse, ancien président de la Fédération française de rugby.
 
# 177 #
NICOLE BONNET Dessin: Frédéric Malenfer d14 p10 HORIZONS ENTRETIENS Massimo D'Alema, secrétaire général du PDS (Parti démocratique de la gauche) Il faut trouver le difficile équilibre entre valeurs libérales et cohésion sociale L'inventeur de la nouvelle gauche italienne se fait l'avocat de l'Europe, de l'euro et de la réforme de l'Etat -providence BOLE RICHARD MICHEL; COLOMBANI JEAN MARIE; FRACHON ALAIN L'Italie va entrer dans l'euro.
 
# 178 #
La chancellerie souhaite que M. Couturier soit nommé avocat général près la cour d'appel de Paris.
 
# 179 #
crainte n'a pas ému l'avocat général, Philippe Decaigny.
 
# 180 #
ANNE CHEMIN d8 p10 Jean -Pierre Dintilhac nouveau procureur de Paris Jean -Pierre Dintilhac, avocat général à la Cour de cassation, a été nommé, lundi 6 avril, procureur de Paris.
 
# 181 #
Jean Degli, l'avocat de Gratien Kabiligi, par ailleurs secrétaire général de la Fédération internationale des droits de l'homme, défend une position différente.
 
# 182 #
Le conseiller rapporteur préparera alors un rapport qui sera transmis à l'avocat général près la Cour de cassation.
 
# 183 #
DOC: texte avec un dessin de NOELLE HERRENSCHMIDT d3 p8 LE PROCES PAPON HENRI DESCLAUX C'EST le responsable du ministère public, celui qui, avec l'avocat général Marc Robert, a soutenu l'accusation contre Maurice Papon.
 
# 184 #
Et l'avocat rebondit: En l'absence du secrétaire général, les Allemands organisent, arrêtent.
 
# 185 #
Même si les réquisitions de l'avocat général et celles de certains avocats des parties civiles ont dit clairement que ce n'est pas le cas, d'autres, avec effets de manches et emportements rhétoriques, ont brossé un tableau complètement faussé de la réalité d'alors, projetant sur elle les lumières et les cohérences d'aujourd'hui.
 
# 186 #
L'avocat général James Stewart, dans un courrier à un avocat, indique que nous ne considérons pas que la question de savoir comment [le président Habyarimana] est mort, ou qui en est responsable, soit pertinente ou utile !
 
# 187 #
Pour le CSM -parquet, les six magistrats élus par leurs pairs sont Charles Sodini, avocat général à la Cour de cassation, Christian Raysseguier, procureur général de la cour d'appel de Rouen, Jean -Paul Simonnot, procureur de Bobigny, Michel Joubrel, substitut général à la cour d'appel de Versailles, Jean -Paul Bazelaire, substitut général à la cour d'appel de Lyon, et Marie -Christine Riboulleau, conseillère à la cour d'appel de Pau.
 
# 188 #
En tant que juif d'Israël, a déclaré l'avocat de Kaadan, je pense que, si quelque part dans le monde, un juif se voyait interdire, parce qu il est juif, l'acquisition d'une terre, propriété publique appartenant à l'Etat, il y aurait en Israël un tollé général.
 
# 189 #
En dernier ressort, une commission, présidée par un avocat général, décidera d'accorder ou de refuser l'habilitation d'officier de police judiciaire.
 
# 190 #
Il siège au conseil d'administration de l'université depuis 1985, dont il a été élu vice -président en 1988.] d22 p14 CARNET NOMINATION Justice Bernard de Gouttes directeur des services judiciaires Bernard de Gouttes, avocat général près la cour d'appel de Paris, a été nommé, mercredi 20 mai, en conseil des ministres, directeur des services judiciaires.
 
# 191 #
Substitut général à la cour d'appel de Versailles en 1992-1993, procureur général à Nouméa de 1993 à 1996, Bernard de Gouttes était avocat général à la cour d'appel de Paris depuis 1996.] d22 p14 CARNET DISPARITIONS Nina Dorliac L'ange gardien de Richter LA SOPRANO russe Nina Soprano russe nina dorliac est morte, dans la nuit du dimanche 17 au lundi 18 mai, des suites d'une chute dans son appartement.
 
# 192 #
GUERRE DES JUGES Tandis que les avocats des filles de Yann Piat qualifient de superflue la requête de la défense et d'incidente l'affaire de la dénonciation, piqué au vif et s'opposant lui aussi à la demande, l'avocat général Pierre Cortès ironise: On doit redouter que les débats prospèrent.
 
# 193 #
L'avocat de Mme Tiberi, Thierry Herzog, estime que M. Davenas a commis une faute éthique en publiant, en annexe de son livre Lettre de l'Himalaya (Le Monde du 15 mai), le fameux rapport sur les Orientations du conseil général de l'Essonne en matière de coopération décentralisée, qui a valu à Mme Tiberi une rémunération de 200 000 francs.
 
# 194 #
Cité à la demande de la défense (Le Monde daté 17-18 mai), représentant du ministère public, sous l'autorité de l'avocat général Pierre Cortès, est ici témoin.
 
# 195 #
L'information fut transmise à ses supérieurs, dont l'avocat général, qui assure l'avoir répercutée au juge d'instruction Thierry Rolland.
 
# 196 #
La France, les Etats -Unis et la Grande -Bretagne se sont faits, quant à eux, les avocats de l'Afrique, la tonalité générale de sommet est moins afro -pessimiste que d'habitude, souligne -t -on dans l'entourage du président français.
 
# 197 #
Sont promus commandeurs: Michel Baudoin, grand invalide de guerre; Georgette, dite Claude, Gérard, grande invalide de guerre; Pierre Le Gorrec, contrôleur général honoraire d'Electricité de France; Jacques Pihouée, grand invalide de guerre; Louis Ruffino, inspecteur d'académie honoraire; Tadeus, dit Thadée, Tur, directeur honoraire de Gaz de France; Madeleine Chapsal, écrivain, journaliste; Benoîte Groult, épouse Guimard, écrivain; Monique Pelletier, ancien ministre; Georges Bataillon, dit Bataillon -Debes, ingénieur -conseil; Geneviève Poisson, née Butet, ancienne présidente d'un institut médico-pédagogique; Mireille Brochier, ancien chef de service hospitalier; Marie Fardel, née Manthe, ancienne vice -présidente de la Croix -Rouge française; Michel Klein, ancien chef de clinique; Félix Lagrot, ancien chirurgien des hôpitaux; Jean -Claude Darras, président du tribunal administratif de Marseille; Yves Jouffa, avocat honoraire; Jean Lemaire, avocat au barreau de Paris; Huguette Peynaud, épouse Le Foyer de Costil, avocat général honoraire à la Cour de cassation; Raymond de Silguy, ancien bâtonnier; Robert Abirached, ancien professeur à l'université Paris -X; Pierre Rat, professeur émérite des universités; Marie -Claire Sissaouri, née Feugeas, professeur honoraire des universités; Didier Cultiaux, directeur général de la police nationale; Gérard Deplace, préfet; Ferdinand Glorion, commandant honoraire de police; Philippe Legrix, préfet; Jean -Jacques Pascal, directeur de la surveillance du territoire; Jeannine Pichon, préfet de la Mayenne; Henry Wolf, vice -président du conseil général des Hauts -de -Seine; Bernard de Bouillane de Lacoste, ambassadeur de France en Israël; Alain Pierret, ancien ministre plénipotentiaire; Michel Darras, président d'une association d'anciens combattants; Pierre Armand, président d'une commission de liaison auprès du Conseil de l'Europe; Paule Dufour, née Desanti, ancienne présidente directrice générale de société financière; Serge Bellanger, directeur général d'une compagnie financière; Jean Delort, président directeur général de société; Roger Fauroux, ancien ministre; André Lacoste, directeur de la sûreté des installations nucléaires; Pierre Vaillaud, président directeur général d'un groupe pétrolier; André Antonetti, directeur de recherche; Guy de Buretel de Chassey, ancien directeur dans une société; Jean Hernio, chef de service administratif; Camille Sellier, conseiller dans une direction; Jean Didierjean, président départemental de l'Union nationale des associations de déportés, internés et familles de disparus; Jean -Claude Gouëllain, président de la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre; Jean -Claude Berthod, président directeur général d'une société de transports; Jean -Pierre Giblin, directeur à l'administration centrale; Georges Mercadal, directeur général d'un groupement d'organismes d'HLM; Olivier Cacoub, architecte; Jean -Paul Hervieu, directeur des archives départementales de la Manche; Jean Lebrat, ancien président de l'établissement public du Grand Louvre; Jean Messagier, artiste -peintre, sculpteur; Claude Puhl, conseiller à la direction générale d'un journal; Georges Beisson, inspecteur général de l'agriculture; Régis Bouche, ancien président d'une caisse centrale d'assurances agricoles; Jacqueline Latour, née Collet, ancienne présidente d'un syndicat horticole; Roland Rosset, président de l'Académie vétérinaire de France; Roger Lagorsse, conseiller général du Tarn; Jean Brunier, président d'un comité départemental des sports de glace.
 
# 198 #
Et il ne reste guère que l'avocat général Pierre Cortès pour tirer sur une ambulance, la défense renonçant même in extremis à l'audition, pourtant prévue, de Jean -Michel Verne.
 
# 199 #
Les jurés, qui ont délibéré pendant près de six heures, n'ont pas suivi les réquisitions de l'avocat général Philippe Bilger.
 
# 200 #
L'avocat général avait requis des peines de quatre ans d'emprisonnement, assorties d'un sursis de trois ans pour les deux premiers et de deux ans pour le troisième.
 
# 201 #
Il n'a cependant pas suivi jusqu'au bout l'avocat général, Robert Blaser, qui avait réclamé la réclusion criminelle à perpétuité.
 
# 202 #
Face à un tel acte, il n'y a plus de juré, de magistrat, d'avocat, de journaliste, il y a une communauté humaine, a renchéri l'avocat général.
 
# 203 #
A l'heure des réquisitions, jeudi 14 mai, l'avocat général, Philippe Bilger, s'est montré plus nuancé.
 
# 204 #
jour -là, l'eau de la Seine était marron, le courant était violent, tout le monde aurait compris que c'était un gouffre, un effroi, une épouvante, insiste l'avocat général.
 
# 205 #
Refusant l'exemplarité totalitaire d'un verdict politique, l'avocat général a demandé dix à douze ans de réclusion criminelle contre Mickaël Fréminet; quatre ans d'emprisonnement, dont deux avec sursis à l'encontre de David Halbin; quatre ans dont trois avec sursis pour Christophe Calame et David Parent.
 
# 206 #
Je n'ai pas plus d'illusions que de cruauté envers témoin, conclut l'avocat général Pierre Cortès, qui renonce, comme la défense, à poser des questions.
 
# 207 #
L'avocat de Mme Tiberi a indiqué au Monde, jeudi 14 mai, qu'il s'interroge sur la régularité de l'enquête préliminaire ouverte par le procureur d'Evry, Laurent Davenas, auteur d'un livre récent dans lequel est publié le fameux rapport livré au conseil général de l'Essonne.
 
# 208 #
Seuil, 474 p, 140 F. d15 p6 Mairie de Paris: Mme Tiberi menace, son avocat guerroie L'épouse du maire de Paris est convoquée, lundi 18 mai, par la police judiciaire de Versailles pour être interrogée sur les salaires versés par le conseil général de l'Essonne.
 
# 209 #
Protestant contre coïncidence, l'avocat de Mme Tiberi indiquait, jeudi, qu'il allait interroger sur la régularité de enquête préliminaire le procureur général de Paris, Alexandre Benmakhlouf par ailleurs ancien directeur du cabinet de M. Toubon à la chancellerie et, auparavant, conseiller de M. Chirac à la mairie de Paris.
 
# 210 #
Qualifié de serciste repenti par l'avocat général, Roland Greuzat, ancien membre du cabinet de Joseph Sercia, décrit le système du rival de Yann Piat de l'intérieur.
 
# 211 #
En vue du grand jour, il s'est abouché avec Jo Ortiz, le patron poujadiste de la Brasserie du Forum à Alger, et avec Pierre Lagaillarde, avocat, lieutenant de réserve de parachutistes, qui, étudiant prolongé, préside la remuante Association générale des étudiants d'Algérie.
 
# 212 #
Les journalistes, le juge d'instruction, le procureur, l'avocat général.
 
# 213 #
Selon son avocat, Me Michel Guénaire, M. Mancel se voit reprocher les conditions de passation d'un marché départemental accordé à la société Euro -2C, chargée d'assurer, depuis 1994, l'essentiel de la communication du conseil général, pour un montant de 20 millions de francs par an.
 
# 214 #
Son seul mode d'expression, c'est la violence, renchérit l'avocat général Luc Frémiot.
 
# 215 #
L'avocat général avait réclamé une peine de prison avec sursis et une amende.
 
# 216 #
Dans son réquisitoire, l'avocat général, Marc Robert, avait stigmatisé l'obsession de la suprématie de la race blanche des deux meurtriers, les estimant dangereux pour la société.
 
# 217 #
TAPIE: l'avocat général Régis de Gouttes a conclu, jeudi 25 juin, devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, au rejet du pourvoi formé par Bernard Tapie contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris qui l'a condamné, le 4 juin 1997, à six mois de prison ferme pour fraude fiscale dans l'affaire du Phocéa.
 
# 218 #
d27 p9 DEPECHES TAPIE: l'avocat général a conclu au rejet du pourvoi L'avocat général Régis de Gouttes a conclu, jeudi 25 juin, devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, au rejet du pourvoi formé par Bernard Tapie contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris qui l'a condamné, le 4 juin 1997, à six mois de prison ferme pour fraude fiscale dans l'affaire du Phocéa.
 
# 219 #
M. Gollnisch s'est déclaré indigné de l'attitude de l'avocat général Etienne Ceccaldi qui, selon lui, a lié partie ouvertement avec une partie de l'auditoire, a mis en cause une formation politique d'une façon aussi outrageusement partisane et mensongère.
 
# 220 #
Pour l'avocat général, crime est lié au conditionnement idéologique des militants du Front national SAMSON MICHEL JUSTICE La cour d'assises des Bouches -du -Rhône a condamné, lundi 22 juin, Robert Lagier, reconnu coupable d'avoir volontairement donné la mort au lycéen d'origine comorienne Ibrahim Ali, à quinze ans de réclusion criminelle.
 
# 221 #
DANS SON RÉQUISITOIRE, l'avocat général, Etienne Ceccaldi, s'est employé à montrer en quoi meurtre était tout sauf un fait divers LES AVOCATS DES PARTIES CIVILES se sont félicités de la décision sage et mesurée de la cour d'assises dans laquelle ils voient la condamnation morale du Front national.
 
# 222 #
L'avocat général, Etienne Ceccaldi, s'était d'abord employé à montrer pourquoi le meurtre était tout sauf un fait divers, un accident du destin.
 
# 223 #
Pour l'avocat général, qui s'indignait de la provocation de Bruno Mégret, venu dire que l'élite de la nation était dans le box, argument, comme celui du couteau prétendument brandi par Ibrahima Soulé, a été forgé de toutes pièces par les accusés après le meurtre et en liaison avec les chefs du FN, locaux ou nationaux.
 
# 224 #
Pour l'avocat général, la mort d'Ibrahim Ali est lié au conditionnement idéologique des militants.
 
# 225 #
Se retournant vers son client, qu'il qualifiait, comme l'avocat général, de paranoïaque, il lançait: Il est évident que vous n'aviez rien à faire au milieu de carrefour, armé.
 
# 226 #
Il concluait en demandant des circonstances atténuantes, expliquant à la cour d'assises que la peine de vingt ans de réclusion criminelle demandée par l'avocat général condamnerait le principal accusé à la mort carcérale, à une peine démesurée.
 
# 227 #
d23 p22 TABLEAU DE BORD ECONOMIE NOMINATIONS AOM Dominique Olivier, 45 ans, directeur des ressources humaines du cabinet d'avocats d'affaires Gide Loyrette Novel, est nommé directeur général adjoint, chargé des ressources humaines, au sein de la compagnie aérienne.
 
# 228 #
Mais l'avocat Francis Debacker, qui représente en France les tour -opérateurs japonais floués, affirme avoir en sa possession des billets estampillés Colombie" ... L'affaire ISL -France et la mise en examen de son directeur général donne le coup de grâce au système.
 
# 229 #
Afin d éviter tout risque, l'avocat général, Etienne Ceccaldi, a cependant décidé de faire transférer Robert Lagier à l'hôpital d'Aix -en -Provence, ce qui a été fait dès mardi soir.
 
# 230 #
Les juges, réunis en assemblée générale, viennent de prendre des décisions en faveur d'un meilleur contrôle des témoins après des soupçons de fabrication de témoignages, notamment par Kigali, d'une sélection plus rigoureuse des avocats de la défense après des accusations de corruption et, plus grave, de communication de noms de témoins dont l'identité était protégée, et d'une accélération des procédures notamment que verdicts et peines soient simultanés.
 
# 231 #
De description qu'il fit de son client pendant sa plaidoirie, l'avocat de Gérard Finale, Me Michel Cardix, voulait tirer une incompatibilité, une invraisemblance avec la thèse de l'avocat général Pierre Cortès, considéré comme le geôlier d'une vérité officielle.
 
# 232 #
EN SUIVANT les réquisitions de l'avocat général, la cour a écarté la thèse de la défense, plaidée mardi matin par Me Michel Cardix, conseil de Gérard Finale, sur l'existence d'autres commanditaires.
 
# 233 #
Sa franchise, mise en exergue par l'avocat général Pierre Cortès, lui vaut une condamnation moindre, comme l'avait suggéré le magistrat: vingt ans de réclusion, assortis toutefois d'une période de sûreté des deux tiers de la peine, pour complicité d'assassinat et non assassinat, comme l'avaient demandé fois ses avocats, Me Jacques Vergès et Jean -Louis Keita.
 
# 234 #
Au premier rang, Angélique Piat, LA deuxième fille de la victime, écoute, visage grave, un verdict qui colle donc aux réquisitions de l'avocat général Pierre Cortès, à l'exception de la période de sûreté de vingt -deux ans qui avait été réclamée à l'encontre de Gérard Finale.
 
# 235 #
En requérant de dix à douze ans de prison, l'avocat général, lui -même, n'avait pas exclu que les jurés, dans le doute, puissent l'acquitter.
 
# 236 #
Interpellé par un avocat des parties civiles, vendredi 12 juin, Robert Lagier, le principal accusé, avait même prévenu qu'il ne répondrait à aucune question politique sauf si elle était posée par l'avocat général ou le président de la cour.
 
# 237 #
Le plaideur s'en tient d'ailleurs habilement aux propos de l'avocat général Pierre Cortès: Jean -Louis Fargette [l'ancien parrain du Var abattu par des inconnus en mars 1993] avait fargettisé le Var.
 
# 238 #
Ce sont des enfants, répète à l'envi la défense depuis que l'avocat général Pierre Cortès a livré ses réquisitions.
 
# 239 #
Tout en requérant de dix à douze ans de réclusion criminelle, l'avocat général a d'ailleurs lui -même évoqué, dans son cas, la possibilité d'un acquittement.
 
# 240 #
UN GROUPE CHALEUREUX Les défenseurs de Marco Di Caro, qui a toujours reconnu avoir piloté la moto le soir de l'assassinat, se montraient soucieux de préserver, en raison de sa franchise au cours de l'instruction, le net avantage accordé par l'avocat général à leur client: vingt ans de réclusion criminelle, et non la perpétuité.
 
# 241 #
PROTECTIONNISME Sur le fond, le réquisitoire établi avec la collaboration de deux avocats généraux à la Cour de cassation, René Amiel et Roger Lucas, n'a guère varié.
 
# 242 #
Une façon, pour Thomson, de jouer sa toute dernière carte, commentera l'avocat général, Jean -Claude Lautru.
 
# 243 #
Pour apporter la lumière dans une affaire l'on s'avance masqué, l'avocat général a estimé que la cour ne pourrait pas faire l'économie de la connaissance de pièces, et a donc requis qu'elle en demande la communication au juge Eva Joly avant de prendre sa décision.
 
# 244 #
ERICH INCIYAN d12 p10 PROCES Assassinat de Yann Piat: une responsabilité morale largement partagée DUMAY JEAN MICHEL DRAGUIGNAN de notre envoyé spécial En réclamant contre Gérard Finale, patron du bar hyérois Le Macama, accusé d'être le commanditaire de l'assassinat de Yann Piat, la peine maximale réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté de vingt -deux ans (Le Monde du 11 juin), l'avocat général Pierre Cortès a cependant estimé, mercredi 10 juin à l'issue d'un réquisitoire de huit heures réparti sur deux jours, que la responsabilité morale du crime était largement partagée.
 
# 245 #
DE VULGAIRES CANAILLES Mais l'avocat général n'en fustigeait pas moins, le lendemain, les accointances, dans le Var, entre le milieu et une certaine frange de la classe politique locale.
 
# 246 #
UBU CRUEL Ce n'est pas faire injure à Mme Piat que de ne pas lui avoir trouvé des assassins à sa hauteur, a poursuivi l'avocat général, recentrant inlassablement son propos sur le patron du Macama.
 
# 247 #
Christian Pays, conseiller de la direction générale, et André Beladina, avocat et conseiller fiscal, se voient reprocher des faits de complicité et de recel d'abus de biens sociaux.
 
# 248 #
d11 p11 PROCES Affaire Piat: perpétuité requise contre Gérard Finale et Lucien Ferri L'avocat général devait réclamer, mercredi 10 juin, la peine maximale à l'encontre des deux hommes accusés d'être le commanditaire du crime et l'exécutant.
 
# 249 #
Dans son réquisitoire, il s'en est pris aux thèses de certains journalistes DUMAY JEAN MICHEL L'avocat général Pierre Cortès devait requérir, mercredi 10 juin, une peine de réclusion à perpétuité contre Gérard Finale et Lucien Ferri, accusés d'avoir joué un rôle central dans l'assassinat du député du Var, Yann Piat.
 
# 250 #
L'avocat général s'en est pris à certains journalistes, dénonçant les dérapages incontrôlés du commerce de l'information et le contenu de deux livres, L'Affaire Yann Piat, des assassins au coeur du pouvoir et L'Affaire Yann Piat, l'histoire secrète d'un assassinat, dont les prétendues révélations ont été balayées à l'audience.
 
# 251 #
DRAGUIGNAN de notre envoyé spécial A l'issue de son long réquisitoire, commencé mardi 9 juin au matin, l'avocat général Pierre Cortès devait requérir, mercredi 10 juin en fin de matinée ou en début d'après -midi, la réclusion criminelle à perpétuité contre Gérard Finale, cinquante -deux ans, patron du bar hyérois Le Macama, et Lucien Ferri, vingt -six ans, respectivement accusés d'être le commanditaire de l'assassinat de Yann Piat et son meurtrier.
 
# 252 #
En ligne de mire, l'avocat général a essentiellement pointé deux livres, dont les thèses ont été mises à mal ou réduites en lambeaux à l'audience: L'Affaire Yann Piat, des assassins au coeur du pouvoir d'André Rougeot et Jean -Michel Verne déjà lourdement condamnés pour avoir diffamé les anciens ministres Jean -Claude Gaudin et François Léotard et L'Affaire Yann Piat, l'histoire secrète d'un assassinat de Claude Ardid et Jacques -Marie Bourget.
 
# 253 #
Mais, a déclaré l'avocat général, entre l'idée et la certitude, il y a le besoin de preuves.
 
# 254 #
Ainsi, loin des zones de turbulence médiatiques jugées méprisables, l'avocat général a appuyé essentiellement sa démonstration sur la thèse qu'il développa déjà en janvier 1997, avant renvoi de l'affaire devant les assises, dans les quatre cent vingt pages de son imposant réquisitoire définitif.
 
# 255 #
Une sorte de chef d'oeuvre dédié à Gérard Finale, a dit l'avocat général, dont le mobile, qui devait être analysé mercredi matin, reposerait sur la volonté du patron de bar d'asseoir sa suprématie sur le monde de la nuit hyéroise, hier sous la férule de Fargette, et de ne pas voir Yann Piat, égérie locale anti-mafia, accéder à la mairie.
 
# 256 #
d10 p8 CORSE: Elisabeth Guigou, a présidé, à Bastia, l'audience d'installation du nouveau procureur général près la cour d'appel La ministre de la justice, Elisabeth Guigou, a présidé, lundi 8 juin à Bastia, l'audience d'installation du nouveau procureur général près la cour d'appel, Bernard Legras, ainsi que du nouvel avocat général, Pierre -Yves Radiguet.
 
# 257 #
La ministre de la justice, Elisabeth Guigou, devait se rendre, lundi 8 juin, à Bastia (Haute -Corse) pour installer officiellement dans leurs fonctions deux nouveaux hauts magistrats, Bernard Legras, procureur général, et Pierre -Yves Radiguet, avocat général.
 
# 258 #
Les avocats de M. Somm ont l'intention de faire appel, mais cela ne sera peut être pas nécessaire, car, le 3 juin, le procureur général de Munich a annoncé qu'il envisageait de demander la révision du procès.
 
# 259 #
La ministre de la justice, Elisabeth Guigou, doit installer, lundi 8 mai, le nouveau procureur général près la cour d'appel de Bastia, Bernard Legras, dont l'arrivée coïncide avec celle d'un nouvel avocat général, Pierre -Yves Radiguet.
 
# 260 #
Arrivera -t -il à faire élire son dauphin désigné, l'avocat Emile Blessig (UDF -FD), qui lui a déjà succédé au conseil général du Bas -Rhin en 1988 ?
 
# 261 #
ligne de défense n'avait guère convaincu l'avocat général Denis Mondon.
 
# 262 #
Comme la juridiction administrative et la Tour Eiffel, le ministère public est l'une de monstruosités que l'on ne construirait sans doute plus aujourd'hui mais que personne n'envisage sérieusement de démolir, résumait en 1994 Michel Jéol, alors premier avocat général près la Cour de cassation.
 
# 263 #
Créés par la loi de 1991, instances départementales, qui regroupent magistrats, avocats et conseils généraux, et qui sont chargées de coordonner une politique locale d'accès au droit, sont restés longtemps en sommeil.
 
# 264 #
J'étais pas Chinois ... Conduit à la 12e section des renseignements généraux de la préfecture de police, il est placé en rétention et mis en contact avec un avocat.
 
# 265 #
L'avocat général, Jean -Mary Rousseau, avait requis une peine de quinze ans de réclusion.
 
# 266 #
Vous êtes insensible, inaffective et dure en affaires, a ajouté l'avocat général.
 
# 267 #
Le 29 mai, lors de l'audience, l'avocat général avait requis une peine d'un an d'emprisonnement ferme, estimant que le gendarme, reconnu coupable d'homicide involontaire, avait commis un abus ou une maladresse en ouvrant le feu inconsidérément.
 
# 268 #
Les six membres de la délégation ont également rencontré Ahmed Djeddai, secrétaire général du Front des forces socialistes (FFS), Reda Malek, dirigeant de l'Alliance républicaine nationale, et Moustafa Bouchachi, avocat d'Abassi Madani et d'Ali Belhadj, chefs de file du Front islamique du Salut (FIS).
 
# 269 #
Après Jean -Marie Le Guen, député et premier secrétaire de la fédération socialiste de la capitale, et Jean -Christophe Cambadélis, député et numéro deux du PS, anciens salariés du réseau de mutuelles, Dominique Strauss -Kahn, actuel ministre de l'économie et des finances, a été cité par le quotidien Libération du 9 juillet pour avoir participé, comme avocat d'affaires, en 1995, à l'élaboration d'un accord financier entre la Générale des eaux et la société holding des filiales de la MNEF, Raspail Participation et Développement.
 
# 270 #
d28 p6 ENQUÊTE Voyage à l'intérieur d'une MNEF dans la tempête M. Strauss -Kahn intervenait comme avocat d'affaires Dans sa politique de diversification pour la construction de logements et de résidences étudiantes, la MNEF a engagé des négociations avec la Générale des eaux -Vivendi, intéressée par ailleurs dans des prestations de service aux étudiants.
 
# 271 #
Un tel argument nous amène en terrain connu, très connu: le film de procès avec duel d'avocats et de procureurs généraux, d'Objection, votre honneur !
 
# 272 #
LE PROCÈS des trois anciens ministres pourrait avoir lieu à la fin de l'année C'EST finalement lundi 20 juillet qu'a été communiqué au procureur général près la Cour de justice de la République, Jean -François Burgelin, et aux avocats de Laurent Fabius, Georgina Dufoix et Edmond Hervé l'arrêt portant leur renvoi pour homicides involontaires et atteintes involontaires à l'intégrité physique des personnes devant la Cour de justice de la République (Le Monde daté 19-20 juillet).
 
# 273 #
Ils trouvent un avocat en la personne du général Belliard vrai ami des arts, selon Villiers et peuvent pousser leur exploration plus au sud.
 
# 274 #
Au troisième jour de son procès, le 10 octobre 1997, et après deux nuits passées en détention et une nuit en hôpital sous surveillance policière, l'ancien secrétaire général de la Gironde avait obtenu, sur demande de son avocat, Me Jean -Marc Varaut, de comparaître libre.
 
# 275 #
d21 p7 Me Varaut demande que l'Etat prenne en charge les dommages -intérêts auxquels a été condamné Maurice Papon L'avocat appuie sa requête sur une ordonnance relative au statut général des fonctionnaires DUMAY JEAN MICHEL Me Jean -Marc Varaut vient de demander au ministre de l'intérieur, Jean -Pierre Chevènement, que l'administration honore les condamnations civiles prononcées contre l'ancien secrétaire général de la préfecture de la Gironde.
 
# 276 #
Hasard des calendriers: le 14 juillet, l'un des deux hommes en hermine qui soutinrent l'accusation, l'avocat général Marc Robert, était, lui, nommé chevalier.
 
# 277 #
La lecture en fut si rapide, que l'avocat général, Roger Lucas, qui prenait des notes, a demander au président, en vain, de s'exprimer moins rapidement.
 
# 278 #
Lors de l'examen des faits, et à la surprise générale, l'avocat général, Jean Perfetti, estime alors que les faits commis par les anciens responsables du CNTS constituent un empoisonnement.
 
# 279 #
Premier ministre Sont promus officiers: Hubert Chretien, sous -directeur au secrétariat général de la défense nationale; Gilbert Clément, président d'une amicale des anciens combattants français résidant au Maroc; Albert Durrieu, ancien président départemental de l'Association nationale des maires de France; Jacqueline Heuline, née Rayet, professeur au Conservatoire national supérieur de danse; Roger Iglesis, metteur en scène; Yves Jaigu, responsable audiovisuel; Théodore Klein, avocat, président d'honneur du Conseil représentatif des institutions juives de France; Jean Murat, professeur de faculté, chef d'un service de chirurgie; Yves Sabouret, directeur général de société; Boleslaw Szybura, membre du comité national de la Fédération nationale des déportés et internés -résistants et patriotes; Serge Tchurukdichian dit Tchuruk, président -directeur général de Alcatel; Raymond Vaillant, vice -président de la Fédération mondiale des villes jumelées.
 
# 280 #
Sont nommés chevaliers: Jean Adria, ancien résistant -déporté, ancien technicien; Maryse Arditi, présidente de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques; Albert Audubert, président d'une association départementale d'aide à la santé mentale, ancien maire; Marc Barbé, avocat près d'une cour d'appel; Marie -Antoinette Barteille, née Canioni, chef d'un service d'anesthésie et de réanimation; Geneviève Berger, née Sidot, directrice d'un département au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie; Annie Billard, née Léger, directrice d'une agence postale; Claudine Boisorieux, née Wittmer, première adjointe d'un maire; Jocelyne Bonnet, née Ravisé, maire adjointe, vice -présidente d'un centre communal d'action sociale; Renée Broustal, née Larré, membre d'associations féminines; Jacqueline Buffin, née Neveux, conférencière d'art, administratrice d'associations culturelles, maire adjointe; Bernard Chassagne, receveur principal des impôts; Catherine Clément, écrivain; Marie -Chantal Cossé, née Mersch, rédactrice en chef à la direction de la Documentation française; Claude Coste, née Jorré dite Jade, comédienne; Gérard Desarthe, comédien; Alain Edoux de Lafont, vice -président d'associations d'anciens combattants, vice -président de la Fédération nationale du train; Jean Fonta, directeur d'une école nationale de musique et de danse; Charles François, président d'une union départementale des combattants volontaires de la Résistance; Renée Gatignol, née Flandrin, professeur d'université; Gisèle Gautier, née Rougé, maire, présidente régionale d'une association de femmes; Marie -Thérèse Gérard, née Vayron de la Moureyre, présidente et administratrice d'une association culturelle; Jan Gospodarowicz, chef d'une mission de coopération et d'action culturelle; Sara Guillen, née Berenguer, membre d'associations pour les droits des femmes; Maurice Habib, délégué départemental d'un département ministériel; Maurice -Ruben Hayoun, professeur des universités, administrateur et secrétaire -rapporteur du consistoire israélite de Paris; Antoinette Hornung, née Silbermann, présidente -fondatrice du syndicat des centres de réadaptation fonctionnelle; Robert Lacourly, ancien combattant; Hubert Laine, président départemental et vice -président national de l'Union française des associations d'anciens combattants; Jean -Pierre Le Gall, avocat, professeur de droit dans une université; André Lopez, chef de bureau au secrétariat général de la défense nationale; Gilbert Mandard, délégué départemental du Médiateur de la République; Micheline Maranzana, née Boileau, fondatrice et secrétaire générale d'une confédération syndicale du cadre de vie; Arnold Munnich, chef du service de génétique dans un hôpital; Sylvain Pagliano, président général de l'Association nationale pour anciens militaires et anciens combattants; Emilie Palomo, née Carbonell, membre d'une association d'entraide; Marthe Parent, née Haudry, directrice adjointe dans une banque; Nicolle Pasteur, née Mercier, directrice de recherches; Mireille Pastoureau, née Laprébande, directrice de la bibliothèque de l'Institut de France; Jacques Perrin, président d'une fédération départementale de transporteurs routiers; Pierrette Petitot, née Schiesser, maire honoraire; Jacquette Reboul, conservatrice en chef de bibliothèque dans une université; Michel Rogeon, maire, conseiller général; Yvonne Rebeyrol, ancienne journaliste au Monde, écrivain; Madeleine Sauteraud, née Marcenac, présidente de chambre dans une cour d'appel; Jean -Pierre Simon, président -directeur général de société, conseiller de défense dans une préfecture; Simon Sutour, directeur général adjoint des services d'une ville; Hubert Teissier, directeur d'une succursale de la Banque de France; Pierre Vanlérenberghe, chef de service dans un organisme public; André Vauchez, professeur d'histoire du Moyen Age à l'Ecole française de Rome.
 
# 281 #
Justice Sont promus officiers: Yves Chauvy, avocat général honoraire à la Cour de cassation; Olivier Dropet, procureur général près la cour d'appel de Colmar; Jean -Yves Goëau -Brissonnière, avocat honoraire au barreau de Paris; Henri Leclerc, avocat au barreau de Paris; Max Le Roy, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris; Roger Lucas, avocat général à la Cour de cassation; Maurice Manderieux, avocat au barreau de Paris; Michel Roux, président de section au Conseil d'Etat.
 
# 282 #
Sont nommés chevaliers: Jean -Claude Ambach, avocat au barreau de Strasbourg, ancien bâtonnier; Gilbert Anton, président du tribunal administratif de Paris; Micheline Arnal, épouse Perrin, chef du greffe du tribunal de grande instance de Créteil; Jean -Pierre Atthenont, président du tribunal de grande instance de Nantes; Jérôme Ayme, avocat au barreau de Paris; Jacques Beaume, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix -en -Provence; Claude Berger, président de chambre à la cour d'appel de Grenoble; Pierre Berton, inspecteur de la protection judiciaire de la jeunesse; Dominique Bonne, président de chambre à la cour d'appel de Caen; François Brault, avocat honoraire au barreau de Bobigny; Lucien Bruel, ancien principal clerc de notaire à Paris; Michel Couaillier, président du tribunal de grande instance de Tours; Jean -Paul Dorly, conseiller à la Cour de cassation; Hervé Expert, président du tribunal de grande instance de Nice; Colette Gabet, épouse Sabatier, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles; Jean -Louis Gillet, président de chambre à la cour d'appel de Versailles; Evelyne Gosnave -Lesieur, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris; Maurice Karsenty, président de chambre à la cour d'appel de Lyon; Charles Korman, avocat au barreau de Paris; Patrick Lalande, avocat général près la cour d'appel de Paris; Guy Lallement, avocat au barreau de Nantes, ancien bâtonnier, ancien vice -président du Conseil national des barreaux; Daniel Landry, avocat au barreau du Mans, ancien bâtonnier; Henry Lazarini, expert honoraire agréé par la Cour de cassation; Charles Leclerc de La Verpillière, conseiller d'Etat; Bernard Le Corroller, président de chambre à la cour d'appel de Douai; Yves Maléfant, ancien visiteur de prison, président de l'Association pour l'insertion sociale d'Ille -et -Vilaine; Danielle Marandet, épouse Entiope, présidente du tribunal de grande instance de Nîmes; Paul Nasse, avocat honoraire au barreau d'Agen, ancien bâtonnier; Denise Nerondat, née Dessoly, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris; Thora Pulvermacher, épouse Le Bovic, concessionnaire de travail pénitentiaire; Josiane Real, directrice de probation au comité de probation et d'assistance aux libérés de Dijon; Marc Robert, avocat général près la cour d'appel de Bordeaux; Jean -Mary Rousseau, substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom; Xavier Salvat, avocat général près la cour d'appel de Paris; Pierre Spillebout, huissier de justice à Bordeaux, ancien vice -président de la Chambre nationale des huissiers de justice; Jean Veil, avocat au barreau de Paris.
 
# 283 #
Sont nommés chevaliers: Denise Aillaud, née Caire, vice -présidente d'une association française de bienfaisance (Mexique); Maurice Albertin, directeur de la sûreté publique (Monaco); Christian Barthe, directeur de banque (Mexique); Lydie Boureau, née Coignac, proviseur (Turquie); Francis Bueb, directeur d'un centre culturel (Bosnie -Herzégovine); Le père Georges Couturier, médecin aumônier (Maroc); Georges Dard, ancien directeur de sociétés d'assurances (Argentine); Frédéric Engel, anthropologue (Pérou); Maurice Fertey, président de société (Canada); Roland Glowinski, professeur (Etats -Unis); Françoise Huss, née Megy, présidente d'association (Espagne); Michel Koenig, avocat (Grande -Bretagne); Le père Emmanuel Lafont, directeur national de la coopération missionnaire; Anne -Marie Lazrek, née Larcelet, directrice d'un centre de formation (Maroc); Israël Lichtenstejn, médecin -chef (Jérusalem); Gérard Merkouloff, chef d'une entreprise de conseil (Brésil); Bernard Michel, président de société, consul honoraire de France à Saskatoon (Canada); Jean de Montozon, éleveur (Colombie); Laïla Nosseir, en religion Soeur Marie de Jésus, directrice d'un collège (Egypte); Alain Pénicaut, directeur de société (Corée); François de Rancourt de Mimerand, directeur général de banque (Suisse); Jacques Romain, délégué général d'un groupe industriel (Chine); Bertrand Roullet de La Bouillerie, délégué au Conseil supérieur des Français de l'étranger (Argentine); Jean -Pierre Tabarly, directeur de la Maison de la France (Israël).
 
# 284 #
Sont nommés chevaliers: Jean -Louis Beaud de Brive, conseiller maître, premier avocat général près la Cour des comptes; Jean -Pierre Cossin, conseiller référendaire à la Cour des comptes; Jacqueline Escard, née Grassin, chef de service au ministère; Jacques Giroire, directeur général d'une organisation professionnelle; Robert Hudry, directeur général adjoint d'un groupe industriel; Loeiz Laurent, chargé de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques; François Lemasson, président du directoire d'une société par actions simplifiée; Jérôme Mattéoli, secrétaire général de société; Jean -Jacques Quellec, responsable de la filière trésorerie change de la Caisse des dépôts et consignations; Bruno Rémond, conseiller maître à la Cour des comptes; Aimé Simon, ancien directeur d'une agence du Crédit agricole mutuel de Franche -Comté; Bernard Vergnes, président de Microsoft Europe; Philippe Vindry, président du conseil de surveillance d'une société.
 
# 285 #
Trois magistrats de haut rang font leur arrivée: Bernard Legras comme procureur général, Michel Jeannoutot comme premier président de la cour d'appel de Bastia, et Pierre -Yves Radiguet comme avocat général de la même cour.
 
# 286 #
Il a rejeté, le 3 juillet, les arguments des avocats de la défense, mais aussi du procureur fédéral, Rita Molina, selon lesquels l'ancien général avait déjà été jugé en 1985 et que, par conséquent, le thème de la disparition d'enfants était une chose jugée.
 
# 287 #
Pierre Lyon -Caen, avocat général à la Cour de cassation, rapporte que, lorsqu'il était procureur de Nanterre, il recevait des plaintes de justiciables étonnés de voir siéger leur concurrents dans la formation chargée de les juger.
 
# 288 #
Enfin, l'avocat général s'est contenté de requérir le maintien des condamnations.
 
# 289 #
Aux côtés de sa présidente, Christine Chanet, conseillère à la Cour de cassation, y siègent François Bernard, conseiller d'Etat, Régis de Gouttes, avocat général à la Cour de cassation, Bernard Boucault, préfet de Seine -Saint -Denis, Claude Mathon, procureur à Lille, ainsi que François Feltz, Yves Carcenac et Jean -Claude Karsenty, inspecteurs généraux, respectivement des services judiciaires, des affaires sociales et de l'administration.
 
# 290 #
Le conseil de l'ordre des avocats à la cour de Paris a examiné hier un rapport sur la question et a ensuite adopté à l'unanimité un arrêté déclarant contraires au droit et aux garanties élémentaires de la défense l'emploi en médecine légale de la narco analyse et, d'une façon générale, l'utilisation de toutes substances pharmaco -dynamiques en vue de priver un prévenu, dans un but d'information judiciaire, de ses facultés de libre détermination.
 
# 291 #
L'avocat général, Roger Lucas, a défendu une conception stricte de crime, défini, par l'article 221-5 du code pénal, comme le fait d'attenter à la vie d'autrui par l'emploi ou l'administration de substances de nature à entraîner la mort.
 
# 292 #
Contre toute attente, l'avocat général n'avait pas d'instructions du ministre de la justice du nouveau gouvernement, un juriste pourtant qualifié et désireux de réformer la justice marocaine.
 
# 293 #
L'avocat général a suivi la vieille routine de appareil judiciaire qui consiste à se plier à celui qui détient la force, en l'espèce le ministre de l'intérieur, Driss Basri.
 
# 294 #
Mais la Cour, après l'exposé de mon avocat qui a mis en pièces les conclusions de l'avocat général, a mis sa décision en délibéré pour le 16 juillet prochain.
 
# 295 #
En cherchant à confondre Clinton, les avocats de Paula Jones ont voulu démontrer que son attitude envers leur cliente entrait dans un schéma de comportement général propre au président.
 
# 296 #
Mais voilà, Rathenau était juif, riche et démocrate, et Clinton est ... Clinton, c'est-à-dire, pour commencer, un opposant avéré à la guerre du Vietnam, un antiraciste absolu dans un pays qui demeure divisé par la couleur de la peau, un homme suffisamment peu machiste pour accepter de faire couple avec une épouse qui, sans lui, serait de l'aveu général l'une des plus grandes avocates du pays et, sans doute, une femme politique de tout premier plan.
 
# 297 #
C'est la fédération de Saône -et -Loire qui, en mai 1997, a choisi le jeune avocat pour affronter René Beaumont (UDF), président du conseil général depuis douze ans, et sortant UDF dans une circonscription qui comprenait un secteur rural ayant appartenu à M. Joxe jusqu'en 1986.
 
# 298 #
Lundi 17 août, l'avocat munichois Michael Witti tenait, devant le siège de la Deutsche Bank, une conférence de presse très remarquée par les médias allemands, avant de se rendre au quartier général de la Dresdner Bank, il rejoignait une cliente, l'octogénaire Ruth Abraham, qui réclame à l'établissement de crédit la restitution des avoirs que son père, assassiné à Auschwitz, avait sur un compte à la Dresdner.
 
# 299 #
Ils ont considéré, en substance, qu'il n'y avait plus de risques de pressions sur les témoins ou les victimes rescapées, sur lesquels l'avocat général avait insisté pour réclamer le maintien en détention.
 
# 300 #
Les avocats de la fermeté, dont le leader serait le général Maung Aye, commandant en chef de l'armée de terre, auraient repris le dessus, ce qui expliquerait les arrestations récentes de quarante -deux cadres de la LND et les restrictions supplémentaires imposées à Mme Suu Kyi.
 
# 301 #
Ils furent fusillés en octobre 1973 sur ordre du général Sergio Arellano Stark, qui obéissait aux ordres de Pinochet, selon avocat.
 
# 302 #
MARC ROCHE d4 p4 ESPAGNE Le surprenant plaidoyer de l'avocat Felipe Gonzalez DECAMPS MARIE CLAUDE MADRID de notre correspondante On le trouvait bien silencieux, long à réagir, mais personne n'aurait pensé à ça: l'ex -président du gouvernement socialiste, Felipe Gonzalez, a annoncé à la stupeur générale, samedi 1er août, qu'il va remettre une dernière fois sa robe d'avocat pour voler au secours de ses deux anciens collaborateurs, condamnés la semaine dernière à dix ans de prison.
 
# 303 #
L'avocat du groupe Bolloré, Me Prat, a demandé au président du tribunal de commerce que soit ouverte une enquête sur certaines modalités de la tenue de l'assemblée générale.
 
# 304 #
Pendant le procès, l'un de ses avocats a reproché à l'avocat général, Jean -Pierre Allachi, d'être un adversaire du fN.
 
# 305 #
La cour, qui a suivi les réquisitions du parquet général, a rejeté les requêtes de plusieurs avocats de la défense qui estimaient que le juge Bertella -Geffroy avait conduit l'enquête hors de sa saisine.
 
# 306 #
Les avocats de la partie civile, l'avocat général, Evelyne Lesieur, avaient pressé l'accusée de questions.
 
# 307 #
Si le cas de Dominique Strauss -Kahn dont le cabinet a perçu 500 000 francs hors taxes d'honoraires lors d'une transaction de 2,1 millions de francs avec la Générale des eaux n'est pas cité, apparaît celui d'Eric Turcon, avocat proche du RPR, qui a facilité des contacts avec Charles Pasqua, président du conseil général des Hauts -de -Seine, et de Bernard Pons, lui -même ancien de la MNEF.
 
# 308 #
Le problème, rétorque André -Michel Ventre, secrétaire général du syndicat des commissaires et hauts fonctionnaires de la police nationale (SCHFPN), c'est que l'avocat n'est pas le défenseur des droits de l'homme, il est d'abord le défenseur de son client.
 
# 309 #
On pourrait oser paradoxe: la gauche eut pour vocation de prendre en charge l'intérêt général quand la droite se fait généralement l'avocate d'intérêts particuliers.
 
# 310 #
d14 p11 LE RAPPORT STARR PLATO CACHERIS avocat des dossiers limite, âgé de soixante -neuf ans, a conseillé le défunt attorney general John Mitchell lors de l'affaire du Watergate.
 
# 311 #
Yves Rocca, magistrat à la retraite, ancien directeur des affaires civiles et du sceau, ancien avocat général à la Cour de cassation, ancien membre de l'Inspection générale des services judiciaires, reconverti dans les faïences à Lunéville, a été condamné, vendredi 4 septembre, par la Cour d'appel de Paris, à 12 000 francs d'amende avec sursis, pour avoir fait passer pour bretonnes des potiches qui ne l'étaient pas.
 
# 312 #
Magistrat à la retraite, Yves Rocca, 76 ans, ancien directeur des affaires civiles et du Sceau, ancien avocat général à la Cour de cassation, et ancien membre de l'Inspection générale des services judiciaires, devenu PDG des Faïenceries de Lunéville -Saint -Clément et Sarreguemines, a été condamné, vendredi 4 septembre, pour publicité trompeuse par la cour d'appel de Paris.
 
# 313 #
L'utilisation sans fard, dans une fiction, de lieu, de marques et de noms réels, l'avocat l'assimile à une tendance générale de la nouvelle littérature, très ancrée dans la réalité du moment.
 
# 314 #
Au premier chapitre, on notera le suicide du général Jacques Lefebvre, patron de la force aérienne belge au moment de la passation des marchés contestés, et la mort suspecte, dans un accident de voiture, de l'ingénieur syrien Mamoun Kassab Bashi, ami de l'avocat Alfons Puelinckx, un intermédiaire bien connu dans les milieux internationaux du commerce des armes.
 
# 315 #
Jeudi 29 octobre, devant la cour d'appel de Paris, l'avocat général a réclamé quatre mois d'emprisonnement et cinq ans d'interdiction du territoire français pour les rescapés du vol RK 161 pour Bamako.
 
# 316 #
BRUXELLES de notre correspondant A entendre les avocats de Serge Dassault plaidant, jeudi 29 octobre, devant la Cour de cassation de Belgique, l'avionneur français est loin d'être le corrupteur cynique et tout -puissant décrit par le parquet général.
 
# 317 #
Celui -ci avait estimé, par la voix de l'avocat général Jean du Jardin, que la responsabilité personnelle de Serge Dassault dans l'affaire de corruption du PS francophone et du SP flamand ne lui paraissait pas raisonnablement contestable.
 
# 318 #
HOMMAGE À MAX LOREAU revue La Part de l'oeil, 144, rue du Midi, 1000, Bruxelles) 14, 254 p, 200 F. d30 p11 De la prison avec sursis est requise en appel contre Roger Garaudy L'AVOCAT GÉNÉRAL de la onzième chambre de la cour d'appel de Paris a requis, mercredi 28 octobre, contre Roger Garaudy, une amende de 500 000 francs et une peine d'emprisonnement avec sursis.
 
# 319 #
PHILIPPE LEMAITRE d30 p18 ENTREPRISES Des Américains victimes de la Shoah accusent huit banques françaises Le tribunal de New York se prononce le 15 décembre WEILL NICOLAS EPAULÉE par le Centre Simon -Epaulée par le centre simon-wiesenthal avocats et de plaignants américains, victimes ou descendants de victimes de la Shoah, est à Paris semaine pour tenter de s'expliquer sur l'action intentée devant le tribunal de district -Est de New York depuis le 17 décembre 1997 contre huit banques françaises disposant de succursales aux Etats -Unis (Paribas, Barclays Bank, le Crédit lyonnais, Indosuez, le Crédit agricole, Natexis, le CCF et la Société générale).
 
# 320 #
En France, l'avocat des familles de trois Français disparus au Chili sous le régime de Pinochet a demandé à la ministre de la justice Elisabeth Guigou, lundi soir 26 octobre, d'envisager dans les plus brefs délais de saisir [son] homologue britannique d'une procédure d'extradition à l'encontre du général Pinochet et de requérir son arrestation immédiate, compte tenu des risques existant de voir le général Pinochet rentrer dans son pays.
 
# 321 #
Le gouvernement chilien a protesté, oui, mais avec une si bonne éducation (Nous ne voulons pas apparaître comme les avocats du général) que sa réaction semble être un simple formalisme.
 
# 322 #
d27 p3 Un avion chilien, à Londres, se tient prêt à ramener le général Pinochet La semaine s'annonce décisive pour l'ancien dictateur: ses avocats devaient tenter une nouvelle fois, lundi, de le faire libérer, et la justice espagnole doit se prononcer, jeudi, sur sa compétence à le poursuivre UN AVION -HÔPITAL chilien a été autorisé, samedi 24 octobre, à atterrir et à stationner sur la base aérienne de la Royal Air Force (RAF) de Brize Norton, non loin de Londres, dans l'attente d'une décision sur le sort du général Pinochet.
 
# 323 #
L'avocat général, Giuseppe Tesauro, rappelle dans ses conclusions que, selon une jurisprudence constante de la Cour, une mesure nationale susceptible de gêner la libre circulation des marchandises ou des services n'est compatible avec le droit communautaire que si quatre conditions sont remplies.
 
# 324 #
AVOCAT général à la cour d'appel de Rennes, Yves Boivin estime que la création de fichier constitue un progrès.
 
# 325 #
PASCAL CEAUX d27 p10 Un fichier national des délinquants sexuels verra le jour en 1999 TROIS QUESTIONS À ... YVES BOIVIN PRIEUR CECILE 1 En tant qu'avocat général à la cour d'appel de Rennes, vous suivez le dossier du viol et du meurtre de Caroline Dickinson dans lequel ont été pratiqué près de 2 500 tests génétiques.
 
# 326 #
Chargée de présenter le rapport moral du syndicat, qui a obtenu 55 pc des voix lors des élections professionnelles de juin, la secrétaire générale adjointe, Christiane Berkani, a critiqué la création d'un juge de la détention provisoire distinct du juge d'instruction et l'extension du pouvoir des avocats pendant l'instruction.
 
# 327 #
STEPHANE URBAJTEL d24 p14 Une peine d'inéligibilité requise contre M. Longuet En appel dans l'affaire de la villa de Saint-Tropez, le parquet demande, outre une amende et la prison avec sursis, deux ans d'inéligibilité DUMAY JEAN MICHEL L'AVOCAT GÉNÉRAL Denys Millet a requis en appel, jeudi 22 octobre, quinze mois de prison avec sursis et 300 000 francs d'amende, ainsi qu'une peine complémentaire de deux ans d'inéligibilité contre Gérard Longuet.
 
# 328 #
Condamnant l'absence de rigueur et de prudence, ainsi que le manque de transparence qui a, selon lui, présidé à marché conclu par une entreprise meusienne bien loin de sa base, l'avocat général s'en est pris aux conditions de paiement discrétionnairement fixées de villa.
 
# 329 #
Sans nier l'extrême gravité des faits et s'étonnant de la longueur de la procédure, l'avocat général Germain Le Foyer de Costil avait alors enchaîné en demandant, lui -aussi, un revirement de jurisprudence, tout en ajoutant qu'il fallait, pour ce faire, une certaine audace.
 
# 330 #
La Cour de cassation, qui juge la validité de la procédure et non le fond du dossier, a suivi les réquisitions de l'avocat général, Germain Le Foyer de Costil, qui avait conclu, le 6 octobre, au rejet du pourvoi.
 
# 331 #
Rappelant qu'au cours des dernières années le général Pinochet a séjourné à plusieurs occasions au Royaume -Uni en toute liberté et avec l'approbation du gouvernement de Sa Majesté, les avocats affirment que, en tout état de cause, le général et sa famille s'opposeront résolument à toute tentative d'extradition et qu'ils ont confiance dans l'issue de la bataille juridico -politique internationale qui s'ouvre.
 
# 332 #
Le général Pinochet doit pouvoir se défendre, prendre un avocat et s'expliquer.
 
# 333 #
Tout ce qui positive mon action et celle de la municipalité dérange, a affirmé le maire de Paris, vendredi 16 octobre, en dénonçant une virulente campagne de lobbying alimentée, selon lui, par l'avocat de l'ancien directeur de l'OPAC, François Ciolina, et par Georges Quémar, ancien directeur de l'administration générale, auteur d'un livre (Paris Mafia, éditions Fayard) affirmant l'existence d'emplois fictifs à la Ville de Paris.
 
# 334 #
Pour l'avocate générale, Naïma Datou -Saïd, il est difficile de savoir qui a été le maître et l'élève.
 
# 335 #
L'avocat général avait requis des peines de dix -huit et quinze ans, expliquant que celle réclamée pour Véronique tenait compte d'une légère atténuation de sa responsabilité relevée par les psychiatres et que celle demandée pour Sébastien prenait en considération l'excuse de minorité.
 
# 336 #
CHRISTINE GARIN d10 p12 URBA: dix -huit mois de prison avec sursis requis contre Michel Pezet LYON de notre correspondant régional L'avocat général Philippe Courroye a requis devant la cour d'appel de Lyon, jeudi 8 octobre, à l'encontre de Michel Pezet, conseiller général PS des Bouches -du -Rhône, poursuivi pour complicité de trafic d'influence dans le volet marseillais du dossier URBA, une peine de dix -huit mois de prison avec sursis, assortie d'une amende de 200 000 francs et d'une privation de ses droits civiques de vote et d'éligibilité pour une période de deux ans.
 
# 337 #
Lors de l'audience, l'avocat général Germain Le Foyer de Costil s'était prononcé en faveur du rejet de la demande.
 
# 338 #
Deux jours après l'ouverture de celui -ci, la cour décidait, en effet, de remettre Maurice Papon en liberté, à la surprise générale et à l'indignation de l'immense majorité des parties civiles et de leurs avocats.
 
# 339 #
Le rejet du pourvoi en cassation formé par Jean -Marc Deperrois, condamné à vingt ans de réclusion criminelle pour l'empoisonnement de la petite Emilie Tanay, a été requis mardi 6 octobre par l'avocat général près la Cour de cassation, Germain Le Foyer de Costil.
 
# 340 #
Les moyens de cassation soulevés par la défense de M. Deperrois (Le Monde du 6 octobre) ont été contestés tant par l'avocat de la famille Tanay, que par le conseiller rapporteur de la Cour et par l'avocat général.
 
# 341 #
LA COUR de cassation doit examiner, mardi 6 octobre, le pourvoi formé par Jean -Marc Deperrois, condamné à vingt ans de réclusion criminelle, le 25 mai 1997, par la cour d'assises de Seine -Maritime, sur une série de présomptions graves, concordantes et accablantes, pour reprendre les termes de l'avocat général à l'audience.
 
# 342 #
Auparavant, l'avocat général, Marc Gaubert, avait requis vingt -cinq années de réclusion criminelle en demandant aux jurés de balayer le spectre répugnant de l'erreur judiciaire.
 
# 343 #
D'abord avocat au Parlement, il devient conseiller au Parlement de Metz, membre du conseil souverain du duché de Lorraine envahi, maître des requêtes, intendant auprès de l'armée du Nord, en Dauphiné, puis à Paris, après une mission remarquée à Lérida, chargé de la subsistance des troupes rassemblées autour de Paris puis à la poursuite des princes, procureur général au Parlement de Paris place essentielle en temps de rébellion et surintendant des finances, avec Servient, puis seul.
 
# 344 #
La cour et les jurés ont reconnu la jeune femme coupable de l'ensemble des faits qui lui sont reprochés, mais ils n'ont toutefois pas suivi les réquisitions de l'avocate générale, Evelyne Lesieur, qui avait demandé trente ans.
 
# 345 #
Avec force et colère, l'avocat avait tout d'abord dénoncé le coup bas de l'avocate générale, qui avait estimé, la veille, que Florence Rey avait pu tuer Amadou Diallo, le chauffeur de taxi guinéen abattu à la Nation, alors que l'acte d'accusation ne le supposait même pas.
 
# 346 #
d1 p10 PROCES L'avocate générale a requis trente ans de réclusion contre Florence Rey Elle estime que l'accusée a apporté sa coopération active à Audry Maupin DUMAY JEAN MICHEL L'avocate générale Evelyne Lesieur a requis trente ans de réclusion criminelle, mardi 29 septembre, contre Florence Rey, accusée d'avoir participé, avec Audry Maupin, à l'équipée meurtrière de la Nation et de Vincennes.
 
# 347 #
QUAND l'avocate générale Evelyne Lesieur se lève pour requérir, mardi 29 septembre, Florence Rey s'affaisse imperceptiblement dans le box des accusés jusqu'à disparaître derrière les boiseries, yeux fermés, visage mangé par la main qui le retient.
 
# 348 #
Puis, s'attaquant à son coaccusé, Abdelhakim Dekhar, l'acheteur de l'un des deux fusils à pompe ayant servi aux fusillades, soupçonné d'avoir participé au braquage de la préfourrière de la porte de Pantin, l'avocate générale réclame dix ans de réclusion.
 
# 349 #
L'avocate générale demande aux jurés de rejeter l'histoire d'amour et le romantisme dévoyé.
 
# 350 #
L'avocate générale évoque brièvement la personnalité de la jeune fille et la violence psychique de l'environnement familial: Vous retiendrez que les experts n'ont relevé aucune anomalie mentale.
 
# 351 #
EN LÉGER DIFFÉRÉ Recommandant de s'en tenir à l'examen des faits, l'avocat général, Jean -Pierre Alacchi, a reconnu que le FN a été victime de harcèlements inadmissibles, le 30 mai, mais en a limité la portée à des jets d'oeufs sur ses membres en fin de manifestation.
 
# 352 #
JACQUES MANDELBAUM DOC: texte accompagné d'une photo d30 p4 Les avocats de M. Pinochet plaident l'indisposition mentale Alain Peyrefitte: Il faut renvoyer Pinochet Dans le Figaro du samedi 28 novembre, Alain Peyrefitte écrit notamment: Remercions les Lords britanniques de leur avoir adressé [au général Pinochet, à Laurent -Désiré Kabila et à beaucoup d'autres un avertissement solennel.
 
# 353 #
Dans son réquisitoire, l'avocat général Denys Millet, qui n'a donc pas été suivi, avait réclamé quinze mois de prison avec sursis et 300 000 francs d'amende contre l'ancien ministre et l'entrepreneur.
 
# 354 #
SIMPLE CITOYEN En plaidant la confirmation de la relaxe de son client, Me Jean -René Farthouat, avocat de M. Longuet, s'était indigné des méthodes peu convenables de l'avocat général qui avait fait un rapprochement entre affaire et d'autres toujours en cours d'instruction.
 
# 355 #
William Bourdon, secrétaire général de la Fédération internationale des droits de l'homme et avocat de plusieurs familles de disparus, exhorte la justice anglaise à exécuter le second mandat d'arrêt provenant du juge français (de sorte que les demandes d'extradition puissent aboutir au plus vite et conclut: Si Pinochet a la santé pour faire toutes les cours d'assises d'Europe, tant mieux !
 
# 356 #
L'avocat général Jacques Logelin lui reproche un comportement dangereusement irresponsable et suggère son maintien en détention dans l'attente d'une extradition.
 
# 357 #
PATRICE CLAUDE d20 p3 Affaire Pinochet Un Appel des juristes contre l'impunité PLUS de cent trente avocats, professeurs de droit, recteurs d'académie et juges français ont signé, mercredi 18 novembre, un Appel contre l'impunité dont voici les principaux extraits: A l'heure la Chambre des lords s'apprête à rendre sa sentence quant au sort immédiat du général Pinochet, il importe que l'opinion publique prenne conscience de la portée d'une décision qui dépassera de loin les seules frontières de la Grande -Bretagne et qui a vocation à faire progresser la part du droit dans la lutte contre l'impunité.
 
# 358 #
Enfin, une plainte pour crimes contre l'humanité a été déposée auprès du ministre de la justice et procureur général du Canada, Anne McLellan, de la part d'une Canadienne victime de tortures au Chili en 1973, ont annoncé, mercredi, ses avocats à Montréal.
 
# 359 #
PAR PHILIPPE BILGER Philippe Bilger est avocat général à la cour d'assises de Paris.
 
# 360 #
Il appartient exclusivement au bâtonnier, au conseil de l'ordre ou au parquet général d'apprécier si un avocat doit s'expliquer devant la juridiction disciplinaire.
 
# 361 #
Si peine était confirmée, comme l'avait demandé l'avocat général, M. Le Pen se retrouverait en effet privé de ses mandats de conseiller régional de Provence -Alpes -Côte d'Azur et de député européen et ne pourrait pas se présenter aux élections européennes de 1999.
 
# 362 #
d14 p4 TCHETCHENIE: le représentant de Boris Eltsine retenu en otage Le représentant personnel de Boris Eltsine en Tchétchénie, Valentin Vlassov, retenu en otage par un groupe armé depuis le 1er mai, a été libéré grâce à une opération des forces de sécurit eacute tchétchènes et russes, selon le ministre russe de l'intérieur, Sergueï Stépachine- AFP.) d14 p5 Le général Augusto Pinochet suspendu à la justice des Lords Les cinq magistrats de la Chambre des Lords LORD SLYNN OF HADLEY Le président du tribunal Nommé en 1992 à la Chambre des Lords, europhile qui a passé onze ans comme avocat général à la Cour européenne de justice de Luxembourg est celui des cinq qui a le plus d'ancienneté.
 
# 363 #
L'enjeu, pour les avocats des victimes, est de savoir si les gouvernements doivent répondre de leurs crimes devant la communauté internationale Les cinq hauts magistrats de la Chambre des Lords chargés d'établir si l'arrestation du général Augusto Pinochet à Londres le 16 octobre à la demande du juge espagnol Baltasar Garzon était légale ont renvoyé, jeudi 12 novembre, leur jugement en délibéré.
 
# 364 #
DOC: AVEC UNE PHOTO d14 p5 Le général Augusto Pinochet suspendu à la justice des Lords Les cinq magistrats de la Chambre des Lords LORD HOFFMAN Un conservateur sud -africain Egalement éduqué en Afrique du Sud, Lord Hoffman a été avocat à la Cour suprême sud -africaine avant d'exercer en Angleterre, à partir de 1964: membre de la Haute Cour de justice, il a été procureur de la cour d'appel avant d'être nommé juge des Lords en 1995.
 
# 365 #
d13 p14 HORIZONS- DEBATS AU COURRIER DU MONDE La couleur des gènes SCHMITT BERNARD Le Monde (du 27 octobre) a publié une interview de M. Yves Boivin, avocat général à la cour d'appel de Rennes, qui appelle quelques mises en garde.
 
# 366 #
Dans perspective, étant entendu que le ministre de la justice conserve la définition de la politique judiciaire générale ainsi que la défense et l'exécution du budget de la justice, nous proposons la création de trois comités autour du CSM: un conseil d'évaluation composé de membres indépendants, et dont la mission serait d'évaluer périodiquement le fonctionnement de l'institution judiciaire et d'en présenter des rapports publics; un comité des partenaires composé, entre autres, de représentants d'avocats, disposant de moyens propres d'information, qui pourrait saisir le CSM de toute question générale sur le fonctionnement de la justice; des commissions d'examen des réclamations des justiciables, déjà prévues par la réforme actuelle et qui donnent aux citoyens la possibilité de se plaindre de pratiques individuelles.
 
# 367 #
Des lettres anonymes, dont certaines auraient contenu des menaces, et une cassette vidéo, montrant M. Fradin dans une fête champêtre, avaient été envoyées au premier semestre 1997 au procureur de la République de Montluçon, au premier président de la Cour d'appel de Riom, au directeur des renseignements généraux et à l'avocat d'un protagoniste du dossier.
 
# 368 #
La Haute Cour de justice britannique avait décidé, la semaine dernière, que le général Pinochet était protégé par l'immunité, mais elle avait ordonné son maintien en détention en attendant l'examen de l'appel déposé par l'avocat de la couronne devant la Chambre des lords.
 
# 369 #
L'avocat général a souligné, en requérant six ans de prison, que le policier avait profité de la situation.
 
# 370 #
A l'issue d'une journée d'audience à huis clos, les jurés ont suivi les réquisitions de l'avocat général à l'encontre du père incestueux.
 
# 371 #
L'avocat général Isabelle Terrier -Mareuil avait pourtant appuyé la demande des Bidochon lors de l'audience du 24 septembre, en déclarant que l'utilisation sans autorisation du nom patronymique d'autrui à des fins lucratives ouvre droit à réparation.
 
# 372 #
PAR HENRI DONTENWILLE Henri Dontenwille est premier avocat général honoraire à la Cour de cassation.
 
# 373 #
D'après son avocat Jean -Louis Dupont, le nouveau tandem de la Fédération internationale, formé par le président Sepp Blatter et le secrétaire général Michel Zen -Ruffinen s'est engagé à mettre un terme à l'affaire.
 
# 374 #
L'avocat général Pierre Cayrol, qui rappelle que l'on ne peut pas juger un crime sans se souvenir de la victime, réclame vingt ans et une période de sûreté des deux tiers.
 
# 375 #
Les avocats des trois associations parties civiles (la Ligue des droits de l'homme, le Gisti et France Terre d'asile) ont tenté, sans succès, de convaincre les jurés que geste devait être replacé dans le cadre plus général de la politique d'immigration au moment des faits.
 
# 376 #
L'avocat général Jacques Louvel a refusé de rentrer dans débat.
 
# 377 #
En forçant le barrage mis en place par les policiers, les conducteurs des deux voitures ont, selon l'avocat général, créé les conditions de l'agression préalable, ce qui constitue le premier élément de la légitime défense.
 
# 378 #
geste volontaire justifiait, selon l'avocat général, une condamnation, mais seulement une peine de principe: un an de prison avec sursis, soit le minimum prévu par la loi.
 
# 379 #
Par ailleurs, les juges -Lords étaient parfaitement au courant des activités de Lord Hoffman puisque même le bureau d'avocats représentant le général Pinochet avait versé un millier de livres à son oeuvre caritative d'Amnesty.
 
# 380 #
Dans leur arrêt- le premier marquant la fin d'une grande affaire de financement politique en France, les magistrats n'ont pas suivi les réquisitions de l'avocat général Philippe Courroye qui avait réclamé à l'encontre de M. Pezet une peine incluant la privation de ses droits civiques de vote et d'éligibilité pour une période de deux ans.
 
# 381 #
L'avocat général Antoine Bartoli a qualifié le livre d'opération de déboulonnage contre les époux Aubrac.
 
# 382 #
Sans suivre l'avocat général qui demandait la peine maximale de trente ans, les jurés ont condamné Karim Seddik à vingt ans de réclusion criminelle, assortie d'une période de sûreté des deux tiers.
 
# 383 #
Le ministre de la justice a par ailleurs annoncé qu'un nouveau round était en préparation entre les avocats de défense libyens et le secrétaire général adjoint de l'ONU pour les affaires judiciaires, sans avancer de date précise.
 
# 384 #
Alors que le Bureau de l'APM doit se réunir, jeudi 10 décembre, certains adhérents considèrent que l'article incriminé- rédigé par Alain Terrail, avocat général près la Cour de cassation- est une faute individuelle et ne justifie pas la disparition de leur syndicat.
 
# 385 #
LONDRES de notre correspondant Les avocats du général Pinochet espèrent avoir trouvé la faille qui va leur permettre de casser l'arrêt historique des Lords contre leur client.
 
# 386 #
C'est en tout cas l'explication donnée au Monde par son avocat, Me Sauveur Vaisse, alors que des exilés haïtiens réclament la comparution de Baby Doc devant la justice, à l'instar du général Pinochet.
 
# 387 #
d8 p13 L'avocat général Etienne Ceccaldi va quitter la magistrature LE DERNIER RÉQUISITOIRE de l'avocat général Etienne Ceccaldi a été prononcé samedi 5 décembre devant la cour d'assises des Bouches -du -Rhône.
 
# 388 #
Une avocate rappelle, à propos du général Pinochet, que la justice n'est pas vengeance.
 
# 389 #
Jean Danet, secrétaire général du Syndicat des avocats de France: Les fiches de police vont pouvoir être utilisées à grande échelle au niveau des juridictions de jugement et c'est une atteinte à la présomption d'innocence.
 
# 390 #
d5 p11 Alain Terrail était un colistier d'Edouard Balladur aux dernières élections régionales ALAIN TERRAIL, avocat général de la Cour de cassation et ancien président de l'Association professionnelle des magistrats (APM), figurait en 42e et dernière position sur la liste dirigée par l'ancien premier ministre Edouard Balladur, à Paris, lors des dernières élections régionales.
 
# 391 #
REGIS DE GOUTTES Doc: avec une photo Régis de Gouttes est avocat général près la Cour de cassation et membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.
 
# 392 #
LOUIS JOINET Doc: avec une photo Louis Joinet est premier avocat général à la Cour de cassation et membre de la sous -commission des droits de l'homme de l'ONU dont il a été président.
 
# 393 #
Ancien avocat général à la Cour européenne de justice (1981-1984), elle est devenue ensuite premier président de la Cour de cassation (1984-1988).
 
# 394 #
Ancien avocat général à la cour d'appel de Paris et sous -directrice des droits de l'homme et des affaires civiles et pénales internationales, elle a aussi été conseillère technique au cabinet du garde des sceaux Pierre Arpaillange en 1988.
 
# 395 #
Mercredi 2 décembre, l'avocat général a requis le rejet de requêtes, déposées par les avocats d'Alain Juppé et de Jacques Boyon, ancien trésorier du RPR, à l'exception de l'interrogatoire de première comparution de M. Boyon, qu'il a estimé entachée d'un vice de forme (Le Monde du 3 décembre).
 
# 396 #
Dans un réquisitoire de plus de deux heures, à l'issue duquel il avait réclamé une peine de dix à treize ans de réclusion criminelle, l'avocat général Jean -Olivier Viout s'est attaché à démontrer intention homicide, en reprenant point par point le parcours de l'accusé, de sa rencontre avec sa future épouse à l'explosion de la bombe.
 
# 397 #
La rencontre des futurs époux, c'est, selon l'avocat général, la conjonction de deux passions.
 
# 398 #
Elle n'a pas été conçue pour faire peur, affirme l'avocat général, il suffit de constater les dégâts qu'elle a commis.
 
# 399 #
Pour expliquer leur décision, les deux ministres se retranchent derrière le caractère choquant du discours du président de l'APM, Alain Terrail, alors avocat général à Paris.
 
# 400 #
Des propos d'autant plus graves que leur signataire n'est pas n'importe qui: conseiller au cabinet du ministre de la qualité de la vie dans le gouvernement de Jacques Chirac, de 1974 à 1976, Alain Terrail, président honoraire de l'APM et figure symbolique de la droite judiciaire, est aujourd'hui avocat général près la plus haute juridiction de France, la Cour de cassation.
 
# 401 #
d3 p33 Le parquet général s'oppose à l'annulation de l'enquête sur le RPR GATTEGNO HERVE DEVANT la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles (Yvelines), l'avocat général Alain Junillon a requis, mercredi matin 2 décembre, le rejet des demandes d'annulation- formées par les défenseurs d'Alain Juppé et de Jacques Boyon, ancien trésorier du RPR, tous deux mis en examen- de la procédure conduite par le juge d'instruction Patrick Desmure sur le financement du rPR.
 
# 402 #
Connues des avocats depuis la fin de la semaine dernière, les réquisitions de l'avocat général tendent, pour l'essentiel, à valider l'enquête du juge, dont la progression menace depuis des mois le parti du président de la République.
 
# 403 #
L'avocat général a souscrit à son argumentation sur un point: il a conclu à la nécessité d'annuler l'interrogatoire de première comparution de M. Boyon, daté du 11 février 1998, au motif qu'il incluait des questions portant sur des charges qui ne lui avaient pas été notifiées.
 
# 404 #
d3 p33 La chute GEORGES PIERRE À LA DERNIÈRE PAGE du bulletin de l'Association professionnelle des magistrats (APM), un avocat général à la Cour de cassation avait commis un billet d'humeur.
 
# 405 #
Car ce n'est pas n'importe qui, ni n'importe quoi, un avocat général près la Cour de cassation.
 
# 406 #
Car voilà nous en sommes: un avocat général près la Cour de cassation écrit: Tant va Lévy au four qu'à la fin il se brûle.
 
# 407 #
le billet d'Alain Terrail, ancien président de l'APM et avocat général à la Cour de cassation, est consacré à la mise en examen de M. Lévy pour violation du secret de l'instruction.
 
# 408 #
Elle l'est d'autant plus qu'elle émane d'un journal de magistrats, sous la plume d'un avocat général à la Cour de cassation.
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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